Systèmes de classification : un financement aux branches professionnelles pour réviser les grilles

Les signataires de l’ANI du 10 février 2023 sur le partage de la valeur ont souhaité que les branches n’ayant pas procédé à un examen de leur grille de classification depuis plus de 5 ans s'engagent dans un travail de révision. Cette ambition a, par la suite, été reprise à l’article 1er de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’ANI.

À ce jour, 72 branches suivies sont passées à l’action. La moitié d’entre elles ont procédé à une refonte totale de leurs grilles. Pour accompagner les autres, et prendre en compte le besoin d’appui exprimé par les partenaires sociaux, un dispositif exceptionnel de soutien vient est mis en place par la DGT.

Fonctionnant par appel à projets, géré par l’Anact, il est organisé en deux vagues prévues en 2024 (clôturé) et 2025 (à venir), pour un montant total d’un million d’euros. Il propose aux branches une aide financière permettant de bénéficier de l’appui personnalisé d’un prestataire extérieur. Les demandes de financement doivent se rapporter obligatoirement aux actions réalisées dans le cadre de la révision ou de la refonte des systèmes de classification. Les projets pourront proposer un diagnostic de la situation de la branche, la co-construction d’une méthode, d’un plan d’action ou d’outils partagés, ou encore une méthode d’accompagnement dans la mise en œuvre de la classification auprès des entreprises.

Pour en savoir plus sur ce dispositif, échangez avec :

• Aurélie Baquie, cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail, Ministère du Travail 
• Cassandre Harre, chargée d'études « Revenus du travail », Direction générale du travail (DGT)
• Patrick Issartelle, responsable des grands projets à l’Anact

Après avoir présenté le champ couvert par l'appel à projets, les critères d’éligibilité et la manière de monter un dossier, ils répondront aux questions des participants.