ACPR- Procédures de Contrôle & de Sanction: Préparation préalable & Stratégie de Défense pour les acteurs de l’Assurance
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En 2019, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a réalisé 104 contrôles portant sur la protection de la clientèle et 34 contrôles portant sur les obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
L’ACPR dispose en effet de pouvoirs d’inspection étendus permettant de diligenter à tout moment une mission de contrôle et lui offrant une analyse détaillée et approfondie des activités exercées par les personnes sous sa supervision.
Objectifs du webinar :
- Commenter les décisions de sanction rendues par l’ACPR en 2020 s’agissant des acteurs du secteur de l’assurance
- Bien appréhender le déroulement des procédures de contrôle et disciplinaires
- Savoir anticiper les comportements à adopter
- Mettre en œuvre les moyens nécessaires
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Les experts
David MassonAvocat associéRACINE AVOCATS
Maia SteffanAvocatRacine
Lena ChemlaAvocatRacine
Les expertises associées
Stratégie
Durée60 mins
RediffusionDisponible
Date09/03/2021
Nombre d'inscrits86 inscrits
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