BDES : quels sont les pièges à éviter afin d’être conforme à la loi ?
La Base de Données Economiques et Sociales (BDES) n’est plus une surprise pour vous, cependant vous ne l’avez toujours pas mise en place ou pas encore complétée !
Manque de temps ? Sujet non prioritaire ? Manque de ressources ? Pas de demande des représentants du personnel ? Peu importe la raison, vous ne devez pas négliger cette obligation légale rendue obligatoire par la loi et favorisant le dialogue social.
La non-conformité au cadre légal peut donner lieu à des contentieux importants avec les salariés, les représentants du personnel, les syndicats ou encore l’inspection du travail. Nous vous proposons de découvrir les pièges à éviter lorsque vous mettez en place votre BDES ou lorsque vous souhaitez la faire évoluer.
Vous n’aurez plus d’excuses pour ne pas créer ou adapter votre BDES !
Notre programme :
- 1er piège - Quelle forme pour la BDES : écrite ou dématérialisée ?
- 2ème piège - Le contenu : Toutes les informations à insérer non prévues par le plan légal
- 3ème piège - La mise à jour : totale mais aussi partielle
- 4ème piège - Le recours à l’accord d’entreprise : simplification ou complexification ?
À l'issue de cette intervention, une séance de questions-réponses vous permettra d'éclaircir vos derniers doutes sur la BDES.
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