Bonne lecture et utilisation de l’état des risques et pollutions : les pièges à éviter !

L’information des acquéreurs et des locataires, connue sous l’abréviation IAL, est un dispositif codifié au Code de l’Environnement depuis 2006. Depuis lors, les différents acteurs de la scène de l’immobilier, vendeurs, bailleurs et Notaires en premier lieu, sont confrontés à un double enjeu : Comprendre et maitriser les codes d’une discipline, celle de la prévention des risques majeurs d’une part et réunir la documentation nécessaire à l’élaboration d’un diagnostic technique règlementaire, l’état des risques, d’autre part.

Presque deux décades plus tard, la connaissance du risque évoluant avec son temps, le législateur prolifique a également fait évoluer en adéquation les dispositions prévues à l’article L.125-5 du code de l’Environnement.

A l’occasion de la mise en application de l’article N°236 de la loi du 22 Aout 2021 dite « Climat et résilience » au 1er janvier 2023, Alexandre SAVOYE, Responsable Pédagogique et Scientifique chez INAFON, ainsi que Lawrence VANDEWOESTYNE, Directeur de l’urbanisme chez Nota-Risques-Urba, vous convient à un webinaire dédié à la bonne compréhension et aux bonnes pratiques inhérentes à l’IAL et à l’état des risques.