Ce que change la Loi sur le partage de la valeur au sein de l'entreprise
La Loi sur le partage de la valeur au sein de l'entreprise est sur le point d'être adoptée à l'Assemblée Nationale.
? Son contenu vise à simplifier et généraliser les dispositifs existants de partage de la valeur (participation, intéressement, Prime de Partage de la Valeur) mais également à créer de nouvelles obligations pour les entreprises, notamment celle de négocier sur la notion de bénéfices exceptionnels pour les entreprises de 50 salariés et plus.
Par son contenu large, cette Loi touche pratiquement toutes les entreprises, puisque certains dispositifs ont vocation à s'appliquer aux entreprises d'au moins 11 salariés, lorsque d'autres sont réservées aux sociétés de plus de 50 collaborateurs.
Dans ce webinar Florian CARRIERE, Avocat spécialiste en droit social et associé du cabinet VOXIUS AVOCATS décryptera le contenu de cette Loi, son calendrier d'application et les conséquences en fonction des effectifs de l'entreprise.
?️ L'animateur répondra ensuite en direct à toutes vos questions.
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