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Ce que change la Loi sur le partage de la valeur au sein de l'entreprise
Ce que change la Loi sur le partage de la valeur au sein de l'entreprise

Ce que change la Loi sur le partage de la valeur au sein de l'entreprise

La Loi sur le partage de la valeur au sein de l'entreprise est sur le point d'être adoptée à l'Assemblée Nationale.

đź’ˇ Son contenu vise à simplifier et généraliser les dispositifs existants de partage de la valeur (participation, intéressement, Prime de Partage de la Valeur) mais également à créer de nouvelles obligations pour les entreprises, notamment celle de négocier sur la notion de bénéfices exceptionnels pour les entreprises de 50 salariés et plus.

Par son contenu large, cette Loi touche  pratiquement toutes les entreprises, puisque certains dispositifs ont vocation à s'appliquer aux entreprises d'au moins 11 salariés, lorsque d'autres sont réservées aux sociétés de plus de 50 collaborateurs.

Dans ce webinar Florian CARRIERE, Avocat spécialiste en droit social et associé du cabinet VOXIUS AVOCATS décryptera le contenu de cette Loi, son calendrier d'application et les conséquences en fonction des effectifs de l'entreprise.

🎙️ L'animateur répondra ensuite en direct à toutes vos questions.

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Florian CARRIEREAssocié,VOXIUS AVOCATS

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partage de la valeur

Durée30 mins
RediffusionJusqu'au 31/12/2024
Date07/12/2023
Nombre d'inscrits629 inscrits
Note du webinar4.8 (63 avis)
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