Congés payés : deux nouveaux arrêts de la Cour de cassation qui changent tout pour les entreprises.

La saga des congés payés se poursuit !

Après les décisions marquantes du 13 septembre 2023, où la Cour de cassation a reconnu qu’un salarié en arrêt de travail continue d’acquérir des congés payés, deux nouveaux arrêts rendus le 10 septembre 2025 viennent encore rebattre les cartes.

Désormais, la Cour pose deux principes essentiels :

• un salarié en arrêt maladie pendant ses congés payés bénéficie d’un report de ses congés,
• les congés payés doivent être intégrés dans le calcul du seuil de déclenchement des heures supplémentaires

• Pourquoi la Cour de cassation a t-elle rendu ces deux solutions ?
• Quelles conséquences pratiques pour les entreprises et leurs salariés ?
• Quels ajustements prévoir dans les process internes ?
• Quels sont les points de vigilance à ne pas négliger ?

Pendant ce webinar de 30 minutes, animé par Florian CARRIERE et Steven THEALLIER, Associés au sein du cabinet VOXIUS AVOCATS et spécialistes en droit du travail, nous ferons le point sur ces évolutions majeures et leurs impacts concrets.

VOXIUS AVOCATS est un cabinet spécialisé en droit du Travail classé parmi les meilleurs cabinets par le Classement Le Point Statista 2024 et 2025.

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