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Clause de non-concurrence : les conditions de validité
Clause de non-concurrence : les conditions de validité

Clause de non-concurrence : les conditions de validité

Pour être valable, une clause de non-concurrence doit :

  • être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise ;
  • être limitée dans le temps et dans l’espace ;
  • tenir compte des spécificités de l'emploi du salarié ;
  • et comporter pour l'employeur l'obligation de verser au salarié une contrepartie financière

Lors de notre webinaire, nous détaillerons chacune de ces conditions et reviendrons sur les conditions dans lesquelles l’employeur peut renoncer à l’application de la clause de non-concurrence.

De plus, nous profiterons de cette occasion pour vous présenter des outils qui vous aideront à rédiger des contrats de travail et à y intégrer des clauses spécifiques telles que la clause de non-concurrence.

L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :
Editions Législatives (RCS Nanterre 732 011 408) Politique de confidentialité

Les experts

Dominique Le RouxDirecteur de la rédaction socialeLefebvre-Dalloz
Alassane SambDirecteur généralOPPUS BY LEFEBVRE DALLOZ

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Droit social

Durée45 mins
RediffusionDisponible
Date17/10/2023
Nombre d'inscrits1112 inscrits
Note du webinar4.6 (126 avis)
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