Alors que certains états membres de l’union européenne (Italie, France, Espagne, Pologne, Hongrie…) introduisent le Contrôle Transactionnel Continu (CTC) avec l’objectif de :

• réduire les écarts de TVA,
• augmenter leurs recettes,
• renforcer le contrôle sur les données de leur économie,

Les entreprises font face à un manque de standardisation entre les législations nationales par lesquelles transitent leurs flux B2B.

Ces évolutions impliquent une hétérogénéité complexe à gérer pour les entreprises ayant une présence et/ou un volant d’affaire international, mais aussi un risque de réorientation de leurs choix d’investissement vers plus de conformité fiscale et moins de valeur ajoutée business.

Dans ce contexte évolutif, les opérateurs de dématérialisation sont en pointe pour permettre aux entreprises de se conformer à la multiplicité des législations nationales et pour créer plus de valeur ajoutée en digitalisant l’ensemble du cycle Procure to Pay.

Paysage européen de la facture électronique, évolutions réglementaires, impacts pour les entreprises en Europe, et solutions proposées par les opérateurs de dématérialisation :

Pour en savoir plus, Sovos et Cegedim e-business dévoilent un panorama européen en 4 questions – réponses :

1. Contrôle Transactionnel Continu, quel est le paysage européen début 2022 ?
2. Quels sont les bénéfices et impacts pour les sociétés internationales ? Et les TPE-PME ?
3. Quelles sont les réponses à apporter par les opérateurs de dématérialisation ?
4. La TVA à l’ère digitale », l’opportunité d’une organisation européenne uniforme 

A propos de SOVOS

Sovos a été conçue pour résoudre les complexités de la transformation numérique de la fiscalité, grâce à des offres complètes et connectées de détermination des taxes, de contrôles continus des transactions, de déclarations fiscales, etc. Parmi les clients de Sovos figurent la moitié des entreprises du classement Fortune 500, ainsi que des entreprises de toutes tailles opérant dans plus de 70 pays et utilisant les produits SaaS ainsi que la plateforme Sovos propriétaire S1.

A propos de Cegedim e-business

Cegedim e-business est un des leaders de la dématérialisation des process BtoB en Europe, avec plus de 900 millions de flux traités par an et 2 000 000 d'entreprises connectées dans le monde. Avec son offre SY by Cegedim, Cegedim e-business accompagne les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d’activité dans leurs projets de transformation digitale. Membre des réseaux européens PEPPOL et EESPA, Cegedim e-business opère une plateforme unique d’échanges électroniques multicanal, qui traite tout type de document, du contrat au paiement, permettant une simplification et une fluidification des relations entre tous les acteurs de l’entreprise et avec ses partenaires.

A propos de l’EESPA

EESPA est l’association européenne des prestataires de services de facturation électronique. Fondée à Bruxelles en 2011, elle regroupe près de 100 sociétés, professionnelles de la facturation électronique et de la digitalisation du cycle procure to pay. EESPA a pour mission de démocratiser l’adoption de la commande et de la facture digitale en Euope, fédérer sa communauté de membres, prendre position auprès des instances européennes, promouvoir un écosystème interopérable entre opérateurs.