Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 2023 : les règles à connaître

Depuis la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », les entreprises ont l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Depuis le 1er janvier 2020, toute entreprise privée, quel que soit son effectif (même une entreprise de moins de 20 salariés), doit déclarer le nombre de travailleurs handicapés qu'elle emploie (à hauteur de 6% de son effectif).

Ainsi, au titre de l’obligation d’emploi de l’année 2022, la déclaration annuelle et le paiement de la contribution seront à réaliser auprès de l’Urssaf sur la DSN d’avril 2023 (exigible le 5 ou 15 mai 2023).

Vous vous posez des questions sur les déclarations mensuelles ? Le calcul des effectifs ? Et la contribution annuelle ?

A cette occasion, Nibelis aura le plaisir d'accueillir Jérémy Attal, PDG - Fondateur de Human Volt, Agence de recrutement inclusif ainsi que Katia Dayan, Présidente - Fondatrice des Papillons de Jour, Agence de communication adaptée pour répondre à toutes vos interrogations.

Agenda du webinar :

• La loi DOETH
• Les bonnes pratiques en matière de politique d’emploi inclusive
• Les solutions pour optimiser la taxe handicapée