Déclaration Sociale Nominative (DSN) dans la Fonction Publique

Impacts de la DSN pour les services paie des établissements publics

Pour certaines catégories d’employeurs publics, la DSN devra être établie à partir du 1er janvier 2020, en fonction de l’employeur concerné ou des effectifs physiques au 31 décembre 2017, tels que déclarés dans la déclaration annuelle des données sociales.

Pour vous préparer au mieux à cette échéance et anticiper ses impacts sur vos pratiques de paie, nous vous proposons pour vous ce webinaire dédié à la DSN dans la Fonction Publique.

Objectif :

• Comprendre ce qu’est la DSN pour un établissement public
• Comprendre les impacts sur l’organisation du service de paie

Programme : 

• La DSN, une obligation légale pour la Fonction Publique
• Les acteurs de la DSN
• Distinction entre une DSN mensuelle et évènementielle
• Les sanctions encourues
• Quand et comment faire l'information aux agents ?
• Questions / Réponses

Intervenante : 

Delphine Mahfouz est consultante en paie et cotisations sociales pour GERESO. Elle anime des formations inter et intra-entreprises à destination des professionnels RH des secteurs privé et public sur les thèmes suivants : bulletin de paie, paie pour non-spécialistes, travaux post-paie... Elle est également auteur de l’ouvrage « Les documents de la paie » publié par GERESO Edition.