Fait générateur & DSN – Pourquoi attendre 2027 pour sécuriser vos pratiques ?

Le 1er janvier 2027 peut sembler encore loin… mais en matière de DSN, chaque bloc mal renseigné aujourd’hui est un risque de redressement demain. La « Règle d’or » du rattachement à la période d’emploi influence déjà vos déclarations quotidiennes : décalages de paie, primes de 13ᵉ mois, rappels de salaire, éléments variables… Ne subissez pas la réforme, maîtrisez-la dès maintenant et transformez cette obligation technique en véritable expertise métier.

Objectifs :

• Comprendre la notion de fait générateur et son impact sur les déclarations DSN.
• Appliquer correctement la règle d’or du rattachement à la période d’emploi dans vos pratiques quotidiennes.
• Identifier les risques et bonnes pratiques pour sécuriser vos paies et éviter les redressements.
• Savoir gérer les corrections, régularisations et éléments versés en cas de rupture de contrat.

Programme :

1. Fait générateur & règle d’or : Comprendre le rattachement à la période d’emploi et son impact DSN.
2. Gestion courante : Décalages de paie, éléments variables, primes et gratifications.
3. Erreurs et régularisations : Corriger les oublis et appliquer les règles historiques.
4. Rupture de contrat : Indemnités, rappels de salaire, primes versées après départ et succession de CDD.

Intervenantes :

Jessica VERRY et Amandine LECOMTE sont consultantes pour GERESO et expertes de la paie et de la DSN.