Dividendes transfrontaliers : enjeux fiscaux pour entrepreneurs franco-suisses

La mobilité internationale des entrepreneurs s’accélère. Il est désormais fréquent qu’un dirigeant réside dans un pays différent de celui où sa société est implantée, notamment entre la France et la Suisse.

Si cette situation est courante, ses conséquences fiscales sont loin d’être neutres — en particulier en matière de distribution de dividendes.

Selon que vous deveniez résident français ou suisse, l’imposition de vos dividendes peut varier significativement : retenues à la source, impôt anticipé, crédit d’impôt, procédures de remboursement… Autant de mécanismes qui nécessitent une parfaite compréhension pour éviter les doubles impositions et optimiser sa rémunération.

Pour cette nouvelle Matinale RSM, nos experts Alexandre Soumaille Directeur technique associé chez RSM France et Yann Santschy Tax Partner chez RSM Switzerland décrypteront ce sujet.

Au programme de ce webinaire :

• L’imposition des dividendes versés par une société française à un résident suisse
• L’imposition des dividendes versés par une société suisse à un résident français
• Les mécanismes conventionnels applicables
• Les procédures de remboursement de l’impôt anticipé et des retenues à la source

Un temps de questions/réponses est prévu avec nos intervenants : vous aurez la possibilité de poser vos questions dans notre chat.