Due diligence : IP/ IT et données personnelles au cœur des opérations de M&A

Lorsqu’on pense « due diligence », on pense évidemment corporate, fiscalité ou social. Pourtant, les aspects IP, IT et données personnelles ne sont pas à sous-estimer, bien au contraire !

La partie IP est assez classique mais se limite souvent à l’étude des marques et des brevets. Or, il existe bien d’autres actifs incorporels dans une entreprise : noms de domaines, identifiants sur les réseaux sociaux ou applications, savoir-faire, algorithmes, IA ou encore secret des affaires.

La partie IT est encore très mal étudiée dans les due diligence. Elle est globalement appréhendée sous le seul spectre technique sans tenir compte des enjeux juridiques qui sont pourtant nombreux : impact de l’opération sur les contrats IT, échéances des contrats IT et possibilité de résiliation anticipée, engagements de réversibilité, existence ou non de licences logicielles claires, risque d’audit éditeur etc. Sans compter les conséquences juridiques d’un maintien temporaire des infrastructures entre les parties avec des contrats particuliers comme les TSA ou les Chinese Wall agreement…

Enfin, les données personnelles doivent être considérées à la fois comme un enjeu majeur et comme un risque au regard des montants de condamnation possibles en cas de non-conformité au RGPD.

Cette nécessité d’apprécier de très près les aspects juridiques relatifs à l’IP, l’IT et aux données ne se limite pas qu’aux entreprises de la tech mais touche toutes les sociétés quelles que soient leur taille, leur forme et leur secteur d’activité, car l’informatique est au cœur de chaque entreprise.

Durant ce webinar, nous vous proposons d’aborder de façon très opérationnelle les due diligence IT et d’échanger avec nos experts sur les questions suivantes : 

• Comment identifier les sujets IP/IT et data à traiter lors d’une due diligence et quelles sont les questions juridiques à poser ?
• Quels sont les grands risques à maitriser et comment les minimiser ?  
• Comment rédiger les contrats adaptés : TSA, Chinese wall, etc. ?
• Comment appréhender les impacts sur le système d’information ?
• Quelle est la maturité de l'entreprise en matière de cybersécurité ?
• Comment organiser une garantie appropriée ?