E-café©+ : congés payés et arrêt maladie : que décide le Conseil constitutionnel ?

Le débat relatif à la possibilité pour les salariés malades d’acquérir, pendant les arrêts de travail, des droits à congés payés est relancé. En effet, la Cour de cassation a décidé le 15 novembre 2023 de renvoyer au Conseil constitutionnel deux questions prioritaires de constitutionnalité. Sa décision devra être rendue avant le 15 février.

Le E-café+ est une webconférence de 30 minutes mensuelle et conviviale qui permet de passer en revue l’actualité sociale marquante sur une thématique précise.

Durant ce webinar la thématique sera : la prise d'acte de la rupture du contrat de travail

Ce rendez-vous est animé par un expert du domaine qui analyse pour vous les points importants des décisions juridiques et leurs conséquences concrètes pour les entreprises.

En direct, posez vos questions à l’intervenant et obtenez le meilleur de l’actualité sociale, compilée rien que pour vous…

Pas le temps d’assister à la webconférence en direct ? Nous avons pensé à tout ! Consultez-la en replay au moment qui vous conviendra le mieux et téléchargez le support utilisé par l’intervenant.

Techniquement, c’est simple : il vous faut un ordinateur connecté à Internet et c’est tout ! Un casque peut être un plus si vous voulez écouter sans déranger vos voisins.

Guillaume Roland  reviendra sur les arrêts les plus marquants de la jurisprudence en termes de congés payés. Soyez au rendez-vous !

Attention: pour une expérience optimale, privilégiez les navigateurs Mozilla Firefox et Google Chrome.