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Identifier la sous-traitance et comprendre son traitement dans le BPF

Contrats conclus avec un auto-entrepreneur, recours à un bénévole, mise à disposition de salariés… De nombreuses modalités s’offrent aux organismes de formation pour animer leur formation, mais toutes recouvrent-elles la notion de « sous-traitance » ?

Comment identifier cette relation contractuelle particulière ?

Quelles en sont les formes et les points de vigilance ?

Les modalités de la sous-traitance pour un CFA sont-elles les mêmes que pour les autres prestataires de formation ?

Le délai pour télédéclarer le BPF a été reporté au 15 juillet 2020.

Ce webinaire vous propose de faire un zoom sur la sous-traitance et sur son traitement dans le BPF 2020.

Animation : Valérie Michelet, Juriste Sénior à Centre Inffo

 

Conférence animée par :

Intervenant Webikeo

Valérie Michelet

Juriste,

Centre Inffo

Lundi 6 Juillet 2020

de 14H30 à 15H15

1036 inscrits | 45 mn

Inscription 100% gratuite

Alertes email avant le webinar

Zone de chat pour poser vos questions

Rediffusion jusqu'au 17/12/2020

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