Identifier la sous-traitance et comprendre son traitement dans le BPF
Contrats conclus avec un auto-entrepreneur, recours à un bénévole, mise à disposition de salariés… De nombreuses modalités s’offrent aux organismes de formation pour animer leur formation, mais toutes recouvrent-elles la notion de « sous-traitance » ?
Comment identifier cette relation contractuelle particulière ?
Quelles en sont les formes et les points de vigilance ?
Les modalités de la sous-traitance pour un CFA sont-elles les mêmes que pour les autres prestataires de formation ?
Le délai pour télédéclarer le BPF a été reporté au 15 juillet 2020.
Ce webinaire vous propose de faire un zoom sur la sous-traitance et sur son traitement dans le BPF 2020.
Animation : Valérie Michelet, Juriste Sénior à Centre Inffo
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