Indemnités versées au salarié : quel régime social et fiscal ?

Les indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail du salarié, qu’elle soit à l’origine du salarié ou de l’employeur, sont soumises à des règles particulières en matière de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Si le régime social et fiscal des indemnités de rupture est clairement défini par le Code de la sécurité sociale et le Code général des impôts, le traitement de l’indemnité transactionnelle réparant un préjudice lié à l’exécution du contrat de travail est plus complexe à cerner.

Le traitement social et fiscal d’une indemnité de rupture, et notamment lorsqu’elle est importante est souvent un véritable casse-tête pour le gestionnaire de paie.

Dans ce Focus Actu ADP, nous vous proposons de faire le point sur le régime social et fiscal des indemnités de rupture.
L’objectif est d’être en mesure d’identifier le coût réel pour l’entreprise du versement à un salarié d’une indemnité de rupture ou au titre d’une défaillance de l’employeur dans l’execution du contrat de travail (harcèlement, obligation de sécurité, de loyauté…)

Au sommaire : 

- Identification des indemnités principales susceptibles d’être versées aux salariés
- Identification des prélèvements sociaux et fiscaux susceptibles d’intervenir sur ces indemnités
- Focus sur le traitement social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail
- Focus sur le traitement social et fiscal des indemnités versées en cours d’exécution du contrat de travail