Instant décryptage : Les nouvelles règles d'acquisition des congés payés en période d'arrêt maladie
Dans ce webinar d'une durée de 30 minutes, Florian CARRIERE et Steven THEALLIER, Associés du cabinet VOXIUS AVOCATS et spécialistes en droit du Travail décrypteront les contours de la Loi actuellement en cours de discussion à l'Assemblée Nationale et au Sénat sur l'acquisition des CP en période d'arrêt maladie.
- Que contient cette Loi ?
- Quelles seront les modifications par rapport au droit existant ?
- Quelle articulation avec les arrêts du 13 septembre 2023 de la Cour de cassation ?
- A partir de quand ces nouvelles règles seront-elles applicables ?
- Aura t-elle un effet rétroactif ? Quel sera le délai de prescription ?
- A quoi correspond la période de report de 15 mois ?
Toutes ces questions et d'autres seront abordées lors de ce webinar !
L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :
AARPI VOXIUS AVOCATS (90451084900014) Politique de confidentialité
Les expertises associées
Actualité de la paie
Congès longue maladie (CLM)
Congés payés
Droit du travail
Droit social
Les ressources à télécharger
Retrouvez ci-dessous le(s) document(s) mis à votre disposition par l’organisateur du webinar.
VOXIUS AVOCATS vous propose aussi
- Accueil
- Tous les domaines d'expertises
- RH & Formation
- Droit du travail, droit social
- Instant décryptage : Les nouvelles règles d'acquisition des congés payés en période d'arrêt maladie
