La publication des actes réglementaires : exigences, recommandations et conformité juridique

Élus, cadres et agents des collectivités : assurez-vous que la dématérialisation de vos actes réglementaires répond pleinement aux exigences légales.

La dématérialisation des actes réglementaires est devenue une nécessité incontournable pour les collectivités. Avec l'Ordonnance 2021-1310, le cadre légal impose des exigences strictes en matière d'affichage légal numérique et de publication électronique des actes. Pourtant, nombreuses sont les PME qui peinent à s'adapter à ces nouveaux impératifs, risquant ainsi des sanctions sévères.

Notre webinar vous offre une opportunité unique de comprendre comment garantir la conformité réglementaire tout en optimisant vos processus internes. En une heure, découvrez comment éviter les risques de nullité des actes et les contentieux, tout en valorisant l'image de votre collectivité grâce à une communication numérique claire et maîtrisée.

Lors de cette session, nos experts vous guideront à travers :

Conformité légale : Assurez l'affichage et la publication de vos actes réglementaires conformément aux exigences actuelles.

Gestion des risques : Identifiez les conséquences de la non-conformité, telles que la perte de crédibilité et les atteintes à la transparence.

Sécurité des données : Garantissez la fiabilité et la sécurité de vos documents publiés grâce à des outils numériques adaptés.

Automatisation des tâches : Simplifiez le travail de vos agents en automatisant les processus répétitifs et chronophages.

Optimisation des processus : Fiabilisez vos opérations internes pour respecter les délais et obligations légales.

Traçabilité et transparence : Gagnez du temps tout en améliorant la transparence administrative.

Ce webinar s'adresse spécifiquement aux maires, DGS, secrétaires de mairie et responsables communication. Ne manquez pas cette chance de vous démarquer en adoptant des pratiques innovantes et conformes. Inscrivez-vous dès maintenant pour sécuriser vos actes réglementaires en 2026 et éviter les sanctions.