Le télétravail : une nouvelle opportunité ?

La loi sur le renforcement du dialogue social apporte des simplifications majeures pour mettre en place le télétravail pour les entreprises et leurs salariés. Ainsi, la loi modifie et allège le formalisme exigé pour l’application du télétravail dans l’entreprise :

• Plus de recours obligatoire au contrat de travail,
• Un simple accord verbal peut suffire,
• Une charte ou un accord peuvent être rédigés dans certains cas, notamment pour en prévoir les modalités.

 

La loi crée également un vrai droit au télétravail pour les salariés. Cependant, le télétravail avait déjà été prévu par l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005.

 

Points de vigilance :

• L’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 continue d’être applicable et peut être en contradiction avec la loi.
• Ni la loi, ni l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 ne répondent à toutes les difficultés de mise en place du télétravail dans l’entreprise. 

 

À propos des mardis de l'actu sociale :

Les mardis de l'actu sociale forment une série de webinars dédiée à la réforme du code du travail. Retrouvez nos experts chaque mardi à 14h30 pour le décryptage d'un point de la réforme du code du travail. À l'issue d'un exposé de 20 min sur les principaux aspects du dispositif, les participants seront invités à poser leurs questions. 

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