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Les élections professionnelles en 2017 : le vote électronique, 1ère étape d'un dialogue social digitalisé
Avec la parution du décret n°2016-1676 le 5 décembre 2016 (publié au JO du 6 décembre), la mesure de l'article 58 de la Loi Travail, relative au vote électronique devient effective.
Ainsi, depuis le 7 décembre 2016, vous n'avez plus besoin de passer par un accord d'entreprise ou de groupe pour recourir à un vote électronique pour vos élections DP et CE.
Pour tout savoir sur la digitalisation des élections professionnelles et du dialogue social, participez à notre prochain webinar !
1. Ce que dit la loi
/ Loi Travail et vote électronique
/ Cadre réglementaire du dialogue social
Intervenante : Nadia AMAL, Chef de produit Solutions RH, DOCAPOST
2. En pratique
/ Les étapes clés d'un vote électronique réussi
/ Des outils digitaux pour un dialogue social efficace
Intervenants :
Solenne LE NAVIOSE, Expert Elections et Solutions RH, DOCAPOST
Issa SACKO, Expert Elections & SI-RS, DOCAPOST
L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :
Docaposte (Créteil B 493376008) Politique de confidentialité
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Les ressources à télécharger
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