Avec la parution du décret n°2016-1676 le 5 décembre 2016 (publié au JO du 6 décembre), la mesure de l'article 58 de la Loi Travail, relative au vote électronique devient effective.
Ainsi, depuis le 7 décembre 2016, vous n'avez plus besoin de passer par un accord d'entreprise ou de groupe pour recourir à un vote électronique pour vos élections DP et CE.
Pour tout savoir sur la digitalisation des élections professionnelles et du dialogue social, participez à notre prochain webinar !
1. Ce que dit la loi
/ Loi Travail et vote électronique
/ Cadre réglementaire du dialogue social
Intervenante : Nadia AMAL, Chef de produit Solutions RH, DOCAPOST
2. En pratique
/ Les étapes clés d'un vote électronique réussi
/ Des outils digitaux pour un dialogue social efficace
Intervenants :
Solenne LE NAVIOSE, Expert Elections et Solutions RH, DOCAPOST
Issa SACKO, Expert Elections & SI-RS, DOCAPOST