Marchés publics : 30 minutes pour comprendre le nouveau cadre juridique 2019
L’année 2019 est une nouvelle année riche de changements pour les marchés publics !
Raphaël Apelbaum, Avocat associé chez LexCase, expert et praticien des marchés publics, fera le point sur ces différentes évolutions qui vont impacter le quotidien des acteurs de la commande publique:
1) Le nouveau Code de la commande publique entrera en vigueur le 1er avril prochain : qu’apporte-t-il de nouveau par rapport aux textes existants ?
2) La loi Elan : quels sont ses effets sur les marchés publics ?
3) Projet de loi PACTE et décret du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique : comment vont-ils favoriser les PME et l’innovation dans la commande publique ?
Il répondra en direct à vos questions à l’issue de son intervention.
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