Pratique des Due Diligences & Cession d’Entreprise

Mathieu Hugueville, Avocat Associé du cabinet Fromont Briens, reviendra sur les principaux points d’attention liés aux opérations de cessions d'entreprises au travers des deux thématiques majeures que sont la conduite des Due diligences en droit social, d’une part, et le respect des obligations liées à la loi HAMON, d’autre part.

Ces deux thématiques constituent des incontournables pour l’ensemble des acteurs sur ce type de dossiers, qu’ils interviennent dans l’intérêt du cédant ou du cessionnaire :

• Pour ce qui concerne les Due Diligence en droit social, il est important de pouvoir mesurer les risques de toute nature au-delà de la « simple » conformité juridique, en s’intéressant aux aspects dont la valorisation est plus difficile mais non moins essentielle, tels que : la vitrine sociale, l’expertise interne ou le climat social.
• S’agissant de l'obligation d’information préalable des salariés, ce mécanisme a fortement évolué depuis son introduction en 2014. Chacune des parties à l’opération doit être rapidement en capacité d’identifier le périmètre d’application de cette obligation, et d’anticiper son respect dans le cadre de la planification de l’opération.

Vous souhaitez éviter les faux pas et en savoir plus sur les conditions de ces opérations ?

Ne manquez pas ce webinar animé par Mathieu Hugueville, spécialiste en Pilotage et Structuration sociale M&A au sein du Cabinet Fromont Briens.

Le Cabinet Fromont Briens est un cabinet spécialisé en droit social qui accompagne les employeurs dans la transformation sociale de l'entreprise dans une gestion day-by-day des problématiques RH comme sur des expertises plus particulières comme le restructuring, la compliance sociale et le Pilotage et la structuration sociale M&A.