Quid du budget du CSE ?
Le budget du CE est régit depuis toujours par le principe de dualité. Ce dernier impose des contraintes dans la tenue de la comptabilité et dans l’utilisation des budgets.
Les ordonnances MACRON viennent bouleverser ces règles comptables…
En effet, le principe de « dualité budgétaire » qui prohibait tout transfert du budget de fonctionnement à celui des activités sociales et culturelles (et inversement) est revu. Au-delà de cette nouveauté phare, l’assiette de calcul ou encore l’utilisation du budget de fonction sont évoqués par ces Ordonnances.
Nous vous proposons au cours de ce Webinar de revenir sur l’ensemble des règles afférentes au budget du CSE.
À propos des mardis de l'actu sociale :
Les mardis de l'actu sociale forment une série de webinars dédiée à la réforme du code du travail. Retrouvez nos experts chaque mardi à 14h30 pour le décryptage d'un point de la réforme du code du travail. À l'issue d'un exposé de 20 min sur les principaux aspects du dispositif, les participants seront invités à poser leurs questions.
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