Reclassement pour inaptitude : obligation, dispense, recherche d’un poste, licenciement…
Le thème du reclassement pour inaptitude, du fait de la complexité de sa réglementation et de la difficulté de sa mise en œuvre, est l’un des sujets qui suscite le plus de problématiques RH, et aussi celui qui génère le plus de contentieux.
Il est donc essentiel de pouvoir apporter des réponses claires sur les contours de cette obligation qui pèse sur les employeurs, sur sa mise en œuvre et sur l’exception à l’obligation :
- Obligation de moyens ou de résultat ?
- Quelle est l’étendue de la possibilité de recherche d’un poste de reclassement ?
- Quelles sont les possibilités de dispense et comment interpréter l’avis du médecin du travail ?
- Quels sont les derniers développements jurisprudentiels sur le reclassement ?
Au cours de ce webinaire, nous répondrons à l’ensemble de ces questions, pour assurer la bonne mise en œuvre des règles en matière de reclassement pour inaptitude et nous reviendrons sur les principaux arrêts marquants de cette année 2024 afin de permettre aux acteurs RH d’en saisir les enjeux et leurs impacts.
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