Réserves motivées AT/MP : leviers pour l’employeur, bonnes pratiques et impacts
En résumé
La déclaration d’accident et le questionnaire maladie professionnelle ne sont pas des actes anodins et doivent faire l’objet d’une vigilance accrue de la part des employeurs. Pour agir et interagir dans l’instruction de la CPAM avant la décision finale, il est indispensable de clarifier la procédure d’émission des réserves motivées et d’explorer les implications légales et financières qui en découlent pour les employeurs comme pour les salariés.
Au programme de ce webinaire :
- Définition et nature juridique des réserves motivées
- Impact des réserves sur la reconnaissance de l'accident de travail et des maladies professionnelles
- Motifs légitimes pour émettre des réserves
- Liste des réserves non recevables au regard de la jurisprudence
Le seul moyen pour l’employeur de faire entendre sa voix étant d’émettre des réserves motivées, ce webinaire vous épargnera du temps et possiblement des coûts : évitez les pièges tenant à la fois à la rédaction et à la procédure de reconnaissance d’un accident ou d’une maladie professionnelle.
L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :
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