Sécuriser sa DSN : quels enjeux et quelles actualités en 2024 ?

Depuis la mise en place de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), chaque année elle évolue. La LFSS pour 2020 avait prévu un dispositif de vérification et de correction des DSN mais aucun texte n’avait mis en musique ce dispositif.

Cette lacune est désormais comblée par un décret paru le 29 décembre 2023, qui précise enfin les modalités de la procédure de fiabilisation des données déclarées en DSN. Ce décret organise en outre les modalités de signalement par les organismes de recouvrement des anomalies présentes dans les déclarations des employeurs, ainsi que la procédure de substitution à l’employeur par ces organismes pour effectuer les corrections.

Le principe retenu étant le suivant : les déclarants sont informés des résultats des vérifications d’exhaustivité, de conformité et de cohérence réalisées par les organismes destinataires de la DSN. Si les organismes constatent des anomalies, alors les déclarants doivent soit corriger leur DSN sous peine de pénalité, soit contester une anomalie injustifiée. Dans le cas contraire, les corrections sont effectuées par les organismes de recouvrement auxquels la déclaration a été adressée (URSSAF, MSA).

Et En cas d’inaction ou de carence prolongée du cotisant, les organismes de recouvrement (URSSAF et MSA) peuvent effectuer elles-mêmes les corrections requises, par la production d’une DSN dite « de substitution ».

Plus que jamais, pour éviter les non-conformités dans votre DSN, qui peuvent être à l’origine de corrections et/ou de pénalités de la part des organismes de recouvrement, vous devez maîtriser l’ensemble de la procédure déclarative, les différentes structures et rubriques du fichier, les cas particuliers et la toute dernière actualité (monétisation des RTT, application du taux PAS, récupération des données en cas de changement de logiciel…)

Au programme :

• La DSN : quel contenu et quel formalisme ?
• Les nouveautés 2024 en DSN
• Les modifications introduites par le décret du 29 décembre 2023 :
  • Les modalités de la procédure de fiabilisation des données déclarées en DSN
  • Les modalités de signalement par les organismes de recouvrement des anomalies présentes dans les déclarations des employeurs
  • La procédure de substitution à l’employeur par ces organismes pour effectuer les corrections.

 

Les objectifs de ce webinaire :

• Intégrer les nouveautés 2024 en matière de DSN
• Sécuriser les relations avec les salariés ou avec les organismes sociaux

 

Consultante :

Amandine LECOMTE est consultante en paie et droit social depuis plus de 15 ans.

Elle a commencé sa carrière dans une société de conseil en droit social avant d’intervenir comme consultante paie et droit social pour GERESO. Forte de plus de 15 ans de rencontres diverses au travers de l’animation des formations, elle est capable de comprendre les difficultés et les enjeux tant des salariés que des employeurs. Ayant un goût très prononcé pour la résolution des problématiques terrain ? elle accompagne également les DRH, DAF et patron d’entreprises de toutes tailles dans la résolution de leurs problématiques en tentant de leur apporter des réponses claires, précises et pragmatiques à leurs enjeux du quotidien.