Traitement en paie de l'activité partielle : validez vos pratiques et évitez les sanctions !
Pour faire face à la crise sanitaire, soutenir l'économie et les entreprises, le gouvernement a mis en place un dispositif d'activité partielle.
Or, la mise en œuvre de ce dispositif dans les entreprises a souvent dû être réalisé dans l'urgence.
Aujourd'hui, les contrôles de la DIRECCTE et de l’URSSAF se multiplient, les sanctions financières et pénales tombent : redressements, régularisations, procédures pénales pour fraude et escroquerie…
Il est donc urgent de valider vos pratiques et vos procédures internes en matière de traitement en paie de l’activité partielle, afin qu’aucune de vos actions ne puisse être interprétée comme une tentative de fraude !
Au cours de ce webinaire, Alain FAUVAUD, consultant senior en gestion de la paie, vous présentera les points-clés de vigilance en matière de traitement des paies "activité partielle".
Son intervention vous aidera à :
- évaluer la conformité de vos pratiques,
- identifier les éventuelles erreurs commises,
- évaluer la nature et le niveau de risque,
- prendre les mesures correctives.
- et/ou éviter tout risque de sanction en cas de pratique non conforme.
Webinaire animé par :
Alain FAUVAUD est consultant senior en gestion de la paie. Il intervient en formation inter intra-entreprises sur de nombreuses thématiques liées à la paie et aux cotisations sociales. Il mène également des missions d'audit de conformité de la paie, assistance au réglementaire de paie, consultation sur des dossiers techniques en droit social. |
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