Transparence salariale, évaluation, inaptitude : êtes-vous prêts pour 2026 ?

Pour ce webinaire, Claire Tergeman, avocate associée, Stéphane Baller, avocat – of counsel et promoteur de la stratégie et du développement, chez De Gaulle Fleurance et Regis Jacquin, Directeur ressources humaines juridique et conformité chez Altametris, présenteront les actualités majeures du droit social appelées à transformer les pratiques RH dès 2026.

Nous aborderons :

• Transparence salariale – Directive 2023/970 : Zoom sur les obligations avant et après l’embauche, les règles de publication, les critères d’évaluation des rémunérations, le renversement de la charge de la preuve et les sanctions. Un point essentiel pour les organisations qui doivent se préparer à la transposition.
• Évaluation professionnelle : ce que la jurisprudence interdit désormais : Retour sur l’arrêt du 15 octobre 2025 et sur les limites posées par la Cour de cassation concernant les critères comportementaux, les notions subjectives et les exigences de précision, d’objectivité et de pertinence.
• Inaptitude et reclassement : nouvelles exigences pour sécuriser la procédure : Analyse de la décision du 22 octobre 2025 : quand l’employeur doit-il solliciter à nouveau le médecin du travail ? Quelles sont les erreurs qui compromettent la validité du licenciement ?
• Liberté d’expression du salarié : portée et limites : Décryptage d’un arrêt inédit sur les propos tenus par un avocat au nom du salarié : qui exerce réellement la liberté d’expression ? Quels propos sont protégés ? Quels comportements constituent un abus ?

Ce webinaire a pour objectif de fournir des repères opérationnels, clairs et directement exploitables pour anticiper les évolutions réglementaires, adapter les pratiques internes et sécuriser les décisions RH.