30'' pour comprendre : clausier DORA comment aborder les négociations

L’intégration de DORA dans les contrats IT conduit souvent à un écueil classique : reprendre des exigences réglementaires légitimes, mais les traduire en clauses contractuelles déconnectées du modèle technique, du niveau réel de maîtrise du prestataire ou de l’économie du service.

Le risque n’est pas seulement théorique. Il apparaît lorsque le contrat promet un audit difficilement praticable en environnement mutualisé, une notification d’incident mal calibrée, une réversibilité insuffisamment organisée, ou encore une articulation défaillante entre le corps contractuel, les annexes techniques et la documentation de sécurité.

Ce webinar a été conçu pour aider les dirigeants, juristes, responsables conformité, DSI et RSSI à repérer ces zones de fragilité et à distinguer, dans un clausier DORA, ce qui est réellement exigible, ce qui doit être reformulé, et ce qui expose inutilement la partie qui l’accepte.

À partir de cas concrets de négociation, nous aborderons notamment :

• l'adaptation des exigences DORA aux réalités du SaaS mutualisé et de l’on-premise
• sécuriser l’articulation entre clauses DORA, contrat principal et documentation annexe
• maîtriser la responsabilité contractuelle et prévenir les situations de dépendance dès la négociation.

L’objectif n’est pas de “durcir” artificiellement les contrats, mais de construire des engagements juridiquement cohérents, techniquement soutenables et défendables en cas de difficulté.

Cette session sera particulièrement utile à ceux qui doivent relire, négocier ou justifier des clauses DORA dans des environnements contractuels complexes, et qui cherchent des repères concrets pour éviter les engagements d’apparence protectrice mais, en pratique, sources de blocage ou d’exposition.