30' pour tout comprendre : Transparence des rémunérations, acte 2 : surveillance et gestion des risques

Malgré un cadre juridique ancien, les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes persistent.

C’est dans ce contexte que la France prépare la transposition de la directive européenne sur la transparence des rémunérations.

Au-delà des nouvelles exigences en matière de transparence et de stratégie RH, ce projet de loi porte une réforme structurante pour les entreprises, qui impliquera très probablement :

• Une révision des politiques de classification et de rémunération ;

• Un renforcement des outils de pilotage RH ;

• Une anticipation accrue des risques contentieux.

Ce webinaire a pour objectif de préciser l’impact concret de cette réforme sur les entreprises, notamment en ce qui concerne :

• Les nouvelles prérogatives du CSE et des organisations syndicales, qui renforcent le rôle du dialogue social en matière de transparence salariale ;

• L’interdiction des clauses de confidentialité salariale, mettant fin aux pratiques visant à empêcher les salariés de divulguer leur rémunération ;

• Le nouveau droit d’accès des salariés à certaines informations, concernant les niveaux de rémunération ;

• Le renforcement du régime de sanctions, incluant des sanctions pécuniaires en cas de manquement de l’employeur à ses obligations de transparence ;

• Le durcissement du régime probatoire, qui modifie la charge de la preuve et élargit les modes de preuve accessibles aux salariés en matière de discrimination salariale.

Les intervenants, respectivement associée en droit du travail au sein du cabinet Cloix et Mendès-Gil, et maître de conférences à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, présenteront cette réforme majeure dans le cadre de ce webinaire, offrant une analyse à la fois pragmatique et stratégique des évolutions qu’elle introduit.