30' pour comprendre : comment ne plus être captif de ses fournisseurs informatiques

Dans les marchés publics informatiques, le choix du régime de propriété intellectuelle n’est pas une clause parmi d’autres. C'est le levier stratégique qui détermine si l'acheteur public reste maître de ses outils ou devient durablement captif de son prestataire.

Pourtant, trop de marchés sont encore conclus avec des clauses insuffisantes, mal calibrées ou ignorées jusqu'au jour où elles deviennent des pièges : impossibilité de changer de prestataire, blocage lors d'un renouvellement de marché, atteintes aux droits d'un tiers, ou remise en cause de la légalité même du recours à un marché négocié.

L'ordre du jour du webinar sera le suivant :

• quels sont les régimes des différentes licences dans un marché public (connaissance antérieur et résultat) ;
• les contraintes de l'Etat sur certains biens immatériels ;
• les contraintes acheteurs publics liés au Code de la commande publique ;
• le cas particulier de la fin anticipée d'un marché.

Ce webinar propose une approche pratique des principaux réflexes à adopter pour sécuriser les marchés informatiques sur le volet propriété intellectuelle. Il permettra d’identifier les risques liés aux droits d’exclusivité, de comprendre les différents régimes de licence, d’anticiper les contraintes propres à la commande publique et de mieux préserver la souveraineté opérationnelle de l’acheteur public.