Agents contractuels : évitez les erreurs lors de la mise en place de la subrogation

La subrogation arrive : transformez cette évolution réglementaire en opportunité pour votre organisation

À compter du 1er janvier 2027, le décret n° 2025-197 du 27 février 2025 introduit la subrogation pour les employeurs des agents contractuels de l’État dans le cadre des congés de maladie, maternité, paternité, adoption ainsi que des accidents du travail et maladies professionnelles.

Au-delà d’une nouvelle obligation réglementaire, la subrogation représente une opportunité de simplifier la gestion des arrêts, de sécuriser les processus administratifs et d’améliorer le suivi des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS).

Participez à notre webinaire pour découvrir comment tirer pleinement parti de cette évolution et réussir sa mise en place dans votre organisation. Nos experts partageront également des conseils pratiques et des clés opérationnelles utiles aux acteurs de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière souhaitant anticiper cette démarche.

Au programme :

• Comprendre le cadre légal des IJSS et les enjeux de la subrogation

• Identifier les clés d’une mise en place réussie

• Échanger avec nos experts lors d’une session de questions/réponses

Inscrivez-vous dès maintenant et préparez sereinement la mise en place de la subrogation tout en valorisant les gains qu’elle peut apporter à votre organisation.