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Comprendre la nouvelle règlementation des accidents du travail / maladie professionnelle
En résumé
Les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % sont des BOETH, qui compte dans les 6% de TH.
Or, une réforme sur le sujet entre en vigueur au 2ème semestre 2026. Les entreprises doivent se préparer à cette évolution sur les accidents du travail et maladies professionnelles.Pour mieux comprendre cette réforme, j'invite Maitre Morgane Pajaud-Mendes, avocate en droit du travail, à nous présenter ces changements.
- Rappel de la règlementation actuelle
- Les changements de la réforme
- Calendrier d'application
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Les experts
Amandine PILLOTDirigeanteAtout-caP
Morgane PAJAUD MENDESAvocatPAJAUD MENDES
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