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23
avr.
10:30 - 11:30
Contribution de sécurité immobilière : une taxe à décrypter
En résumé
Issue de l'ancien salaire du conservateur des hypothèques, la CSI obéit à des règles anachroniques et parfois complexes qui peuvent être la cause de nombreux refus.
Au cours de ce webinaire destiné aux usagers de la publicité foncière (notaires, avocats, commissaires de justices...), nous verrons ensemble :
- L'ancien conservateur des hypothèques et son salaire,
- Le fonctionnement actuel de la publicité foncière et la CSI,
- Champ d'application, taux et calculs,
- Pluralité de SPF et versement de la CSI.
La présentation sera suivie d'une séance de questions / réponses libres.
L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :
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Mathieu DAUVERGNEFormalisteOPFA - Formalités Notariales
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