Bien rédiger pour éviter les rejets et refus de la publicité foncière

Notaires et rédacteurs : vous en avez assez des rejets et refus ? Profitez de ce début d'année pour prendre la meilleure des bonnes résolutions : vous engager avec nous pour une publicité foncière efficace et une meilleure sécurité juridique.

Au cours de ce webinaire destiné aux rédacteurs d'actes et de bordereaux d'inscriptions, nous verrons les principaux éléments clés à prendre en compte pour éviter les rejets et refus en ce qui concerne notamment :

• Les refus et rejets, causes et conséquences,
• L'identification des personnes,
• La désignation des immeubles,
• L'effet relatif,
• Télé@ctes,
• La partie normalisée de l'acte de vente,
• Les déclarations fiscales,
• Les sûretés réelles immobilières,
• Les pièces annexes au dépôt.

La présentation sera suivie d'une séance de questions / réponses libres.