Fait générateur & rétroactivité : Comment transformer une contrainte en opportunité ?

Anticipez 2027 et sécurisez dès aujourd’hui vos pratiques paie.

Les notions de rétroactivité et de fait générateur sont devenues incontournables dans la gestion de la paie. Avec les évolutions réglementaires en cours et la transition prévue au 1er janvier 2027, leur maîtrise est essentielle pour sécuriser vos processus et éviter les risques.

Ce webinar vous apporte une vision à la fois stratégique et opérationnelle, illustrée par des cas concrets.

Agenda

1. Vision réglementaire & prospective (15 min)

Emmanuel Prevost - Directeur de pôle veille juridique et modélisation, président de l’association des éditeurs de paie

• La rétroactivité : un dispositif qui a déjà 10 ans
• L’évolution du fait générateur (fiscal et social)
• La bascule du 1er janvier 2027
• Travaux et tendances actuelles

2. Principes & cas pratiques (25 min)

Marie-Eugénie Sassier - Juriste responsable modélisation et pilote groupe de travail inter-éditeurs

• Les principes de la rétroactivité et du fait générateur
• Les impacts pour les entreprises et les salariés
• Cas concrets : Entrée/sortie le dernier jour du mois, saisie d’un élément rétroactif, NAO, Évolution rétroactive des taux de prévoyance

3. Mise en œuvre & solutions (10 min)

Ludovic Thirion - Directeur Projet Tous.Rétro

• Déploiement de la rétroactivité et impacts sur les solutions de paie
• L’accompagnement ADP
• Faire de la rétroactivité une opportunité

4. Questions / Réponses (10 min)

Réservez votre place dès maintenant et préparez-vous aux évolutions de la paie.