Immatriculations TVA étrangères et facturation électronique : obligations, impacts et bonnes pratiques

Vous êtes une entreprise établie en France et vous disposez de numéros de TVA en Belgique, en Pologne ou ailleurs en Union Européenne ?

La généralisation de la facturation électronique s’accélère en Europe…, mais les règles du jeu ne sont pas les mêmes partout. Entre les spécificités locales de e-invoicing, de e-reporting et la future réforme européenne ViDA, comment anticiper sans subir ?

Aujourd’hui, une même transaction peut être soumise à des obligations différentes selon le pays d’immatriculation TVA : facture électronique obligatoire dans un État, contrôle préalable des factures dans un autre, voire transmission en temps réel des données à l’administration fiscale.

Néanmoins, des convergences existent entre les modèles adoptés par les différents États, en ligne avec les objectifs de système commun portés par la réforme européenne ViDA à horizon 2030. Dans ce contexte, les entreprises opérant dans plusieurs pays de l’UE ont l’opportunité d’adopter une approche globale, en mutualisant leurs projets et leurs investissements afin de construire des solutions harmonisées, plus efficaces et pérennes à l’échelle européenne.

Ce webinaire s’adresse à tous les professionnels impliqués dans la gestion et les obligations de la TVA, souhaitant mieux comprendre les enjeux de la facturation électronique et passer de la contrainte technique à une véritable maîtrise fiscale.

Au programme - 45 minutes pour faire le point :

1. L’architecture technique : Décryptage des modèles adoptés ("4 coins", "5 coins", CTC, clearance…). Quel impact sur vos flux de données ?
2. E-invoicing vs E-reporting : Pourquoi cette distinction est essentielle pour vos déclarations de TVA.
3. Focus Pays (France, Belgique, Pologne) : Quelles sont vos obligations réelles en tant qu'assujetti non-résident ?
4. Cap sur ViDA : Ce que la réforme "VAT in the Digital Age" va changer pour vos transactions intracommunautaires.
5. Session questions / réponses