Ouverture massive des données de santé (EHDS) : une révolution pour la recherche, l'IA et l'innovation

Les données de santé sont devenues un actif stratégique pour les acteurs de l’innovation, de la recherche et de l’entrepreneuriat en santé. Avec l’arrivée de nouveaux cadres réglementaires européens, tels que l’Espace Européen des Données de Santé (EHDS/EEDS) et le Data Act, les règles du jeu évoluent en profondeur. 

Quelles données sont réellement concernées ? À quelles conditions peuvent-elles être utilisées, partagées ou valorisées ? Les principes traditionnels de la propriété intellectuelle sont-ils remis en question ? Peut-on encore appliquer une redevance sur ces data ? 

Ce webinaire, animé par Anne-Sophie Viard-Cretat et Laurie Becker, 2 Avocates TGS France, donnera les clés de compréhension de ces évolutions réglementaires. Leurs regards croisés apporteront un éclairage concret sur les opportunités offertes par l’ouverture des données, mais aussi sur les enjeux juridiques et stratégiques à anticiper. 

Startups, centres de recherche, structures de transfert de technologies ou autre acteur de l’innovation en santé, ce rendez-vous est fait pour vous.

Vos intervenantes : 

• Anne-Sophie Viard-Cretat, Avocate au barreau de Nantes, spécialisée en Data, IA et innovation 
• Laurie Becker, Avocate au barreau d’Angers, spécialisée en droit de la propriété intellectuelle 

📅 15 septembre 2026 🕙 10h00 – 11h00 

Au programme : 

1. Un cadre réglementaire bouleversé : EHDS/EEDS, Data Act et autres textes structurants 
2. Les données de santé : une définition plus large qu’on ne l’imagine 
3. Les conséquences sur la propriété intellectuelle et la valorisation des actifs 
4. Peut-on encore appliquer une redevance sur les données de santé ? 
5. Quelle stratégie adopter dès maintenant? 
6. Questions-réponses avec nos avocates