Fin de mandat du CSE : une obligation souvent oubliée avant les élections 2026-2027

Les renouvellements de mandats des élus de CSE prévus en 2026 et 2027 représentent une étape décisive pour les entreprises et les représentants du personnel. 

Si l'organisation des élections constitue un moment important de la vie sociale de l'entreprise, la fin de mandat l'est tout autant. Pourtant, l'obligation de transmission et le compte-rendu de fin de mandat restent souvent méconnus ou insuffisamment préparés, y compris lorsque les élus sont reconduits dans leurs fonctions. Cette démarche, souvent sous-estimée, contribue à garantir la transmission des connaissances, la continuité des projets et la qualité du dialogue social au sein de votre organisation. 

Dirigeants et élus de CSE, découvrez en 1 heure les bonnes pratiques pour assurer la continuité de la représentation du personnel et sécuriser la transition entre deux mandats. 

Vos intervenants : 

• Céline Dumalet, expert-comptable référente CSE chez TGS France 
• Nicolas Sanchez, avocat en droit social au sein de TGS France Avocats 

📅 13 octobre 2026 🕙 9h30 – 10h30  

Au programme : 

1. Les obligations liées à la fin de mandat des élus  
2. Le contenu et les enjeux du compte-rendu de fin de mandat  
3. Les étapes clés du protocole d'accord préélectoral  
4. Les points de vigilance pour préparer les élections 2026-2027  
5. Echanges avec nos experts pour répondre à vos questions