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Légalité, conformité et RSE

legalite_conformite_et_rse

Progresser en RSE avec SustainSoft

La norme VSME pour les entreprises exemptées de CSRD : Top 10 des questions les plus fréquentes !

ZEENDOC

Facturation électronique obligatoire : Tout ce que vous devez savoir pour être prêt dès 2026

CLIMATIP

VSME : quelles informations renseigner dans votre reporting simplifié de la CSRD ?

AGIR POUR TRANSFORMER L’INNOVATION EN SUCCÈS

Institut National de la Propriété Industrielle

Le dessin et mod&egrave;le refl&egrave;te l&rsquo;identit&eacute; d&rsquo;une entreprise ou sa force cr&eacute;ative. Il peut &eacute;galement soutenir une innovation, et &ecirc;tre compl&eacute;mentaire du brevet. Le dessin et mod&egrave;le est &eacute;galement un outil de protection efficace pour les interfaces graphiques.

Au final, au m&ecirc;me titre que les autres titres de propri&eacute;t&eacute; industrielle, le dessin et mod&egrave;le permet de se distinguer de la concurrence et contribue activement au succ&egrave;s et &agrave; la p&eacute;rennit&eacute; d&rsquo;un produit.

D&eacute;couvrez dans ce webinaire,


	les cr&eacute;ations prot&eacute;geables par le titre de dessin &amp; mod&egrave;le et les conditions de protection ;
	les pr&eacute;cautions &agrave; prendre vis-&agrave;-vis du cr&eacute;ateur pour s&rsquo;assurer une exploitation paisible de ses dessins &amp; mod&egrave;les ;
	la possibilit&eacute; de cumul avec d&#39;autres protections comme le droit d&rsquo;auteur et le brevet ;
	les co&ucirc;ts et comment se prot&eacute;ger &agrave; l&rsquo;&eacute;tranger


Un temps d&#39;&eacute;changes avec nos intervenants est pr&eacute;vu en fin de webinaire.

Ne négligez pas la protection du design !

La réponse à vos enjeux RSE IT, grâce au Numérique responsable !

Fruggr

Mettre en place sa gouvernance pour &ecirc;tre en conformit&eacute;.

Microsoft et Fruggr s&rsquo;associent &agrave; nouveau pour un deuxi&egrave;me webinar sur le th&egrave;me de l&rsquo;accessibilit&eacute; et de la transformation digitale inclusive !

Apr&egrave;s vous avoir pr&eacute;sent&eacute; les obligations l&eacute;gales et opportunit&eacute;s lors de notre dernier webinar, cette nouvelle session sera ax&eacute;e sur le plan d&#39;actions et les recommandations pour d&eacute;ployer &agrave; l&#39;&eacute;chelle. Lors de ce&nbsp;webinar, nous couvrirons :


	Les&nbsp;enjeux&nbsp;RH, Financiers, et Marketing de l&#39;accessibilit&eacute;
	La mise en place d&rsquo;une&nbsp;gouvernance &agrave; l&rsquo;&eacute;chelle&nbsp;&ndash; avec un&nbsp;REX Client
	Les&nbsp;bonnes pratiques&nbsp;et&nbsp;ressources&nbsp;existantes sur le sujet.


L&#39;accessibilit&eacute; num&eacute;rique, au c&oelig;ur de la transformation digitale inclusive des entreprises, est un&nbsp;levier de croissance m&eacute;connu. Dans un monde o&ugrave; transformation digitale, durabilit&eacute; et inclusion sont essentiels, saisissez cette opportunit&eacute; pour d&eacute;couvrir les secrets de son impact.

Accessibilité & Inclusion : enjeux, gouvernance à l'échelle & ressources existantes (avec le témoignage de Microsoft)

Leto vous aide à mettre sur auto-pilote votre conformité au RGPD

Leto : Le RGPD automatisé

?&nbsp;L&#39;anonymisation des donn&eacute;es est le processus par lequel les informations personnelles sont irr&eacute;versiblement modifi&eacute;es de mani&egrave;re &agrave; ce que les individus d&eacute;crits par les donn&eacute;es ne puissent pas &ecirc;tre identifi&eacute;s, directement ou indirectement. Ce processus implique la suppression ou la modification des d&eacute;tails personnels identifiables, tels que le nom, l&#39;adresse, le num&eacute;ro de t&eacute;l&eacute;phone, et d&#39;autres identifiants uniques, ainsi que toute autre information qui pourrait &ecirc;tre utilis&eacute;e, seule ou en combinaison avec d&#39;autres donn&eacute;es, pour identifier une personne.

?&nbsp;Elle permet aux organisations de se conformer aux lois sur la protection des donn&eacute;es, comme le RGPD en Europe, qui exigent des mesures de protection des donn&eacute;es personnelles, incluant souvent l&#39;anonymisation ou la pseudonymisation.

?&nbsp;L&rsquo;anonymisation est donc absolument obligatoire et n&eacute;cessaire mais cela peut &eacute;galement devenir un v&eacute;ritable atout commercial. Elle permet l&#39;utilisation de donn&eacute;es dans la recherche scientifique, les &eacute;tudes de march&eacute;, ou l&#39;analyse de donn&eacute;es sans compromettre la confidentialit&eacute; des personnes. Cela ouvre la voie &agrave; des insights pr&eacute;cieux tout en respectant la vie priv&eacute;e.

Nous accueillerons Nijta, une solution innovante qui permet d&rsquo;anonymiser et de valoriser les donn&eacute;es vocales qui peuvent &ecirc;tre r&eacute;colt&eacute;es ?️

⭐️ Voici les points cl&eacute;s qui seront abord&eacute;s dans ce webinaire:


	Introduction &agrave; l&#39;anonymisation des donn&eacute;es : D&eacute;finition et importance de l&#39;anonymisation dans la protection de la vie priv&eacute;e et la conformit&eacute; r&eacute;glementaire. Un aper&ccedil;u de pourquoi l&#39;anonymisation est cruciale dans le contexte actuel de la s&eacute;curit&eacute; des donn&eacute;es et de la protection de la vie priv&eacute;e.
	Principes de base de l&#39;anonymisation : Comprendre les concepts fondamentaux, tels que la diff&eacute;rence entre l&#39;anonymisation et la pseudonymisation, ainsi que les types de donn&eacute;es personnelles et sensibles qui n&eacute;cessitent anonymisation.
	M&eacute;thodes d&#39;anonymisation : Exploration des diff&eacute;rentes techniques et m&eacute;thodes d&#39;anonymisation, telles que le masquage de donn&eacute;es, l&#39;agr&eacute;gation, la suppression de donn&eacute;es, la perturbation, et comment elles peuvent &ecirc;tre appliqu&eacute;es pour minimiser les risques de r&eacute;-identification.
	Anonymisation des donn&eacute;es vocales : Identifier les d&eacute;fis communs associ&eacute;s &agrave; l&#39;anonymisation des donn&eacute;es vocales par Nijta, int&eacute;r&ecirc;t et opportunit&eacute;s de valorisation des donn&eacute;es.
	Session de questions-r&eacute;ponses : Une opportunit&eacute; pour les participants de poser des questions sp&eacute;cifiques et d&#39;obtenir des conseils d&#39;experts sur des sc&eacute;narios d&#39;anonymisation de donn&eacute;es sp&eacute;cifiques.


Ce webinaire viserait non seulement &agrave; &eacute;duquer les participants sur l&#39;importance de l&#39;anonymisation des donn&eacute;es pour la protection de la vie priv&eacute;e, mais aussi &agrave; leur fournir les connaissances et les outils n&eacute;cessaires pour mettre en &oelig;uvre efficacement des strat&eacute;gies d&#39;anonymisation dans leurs propres organisations.

Rejoignez-nous pour ce webinaire interactif et passionnant!



Sécurité des données et conformité RGPD : L'essentiel sur l'anonymisation

Un contenu opérationnel répondant aux problématiques RSE des PME et ETI !

Les questions de responsabilit&eacute; soci&eacute;tale des entreprises (RSE) sont de plus en plus pr&eacute;occupantes pour les entreprises. 63% des Directeurs Commerciaux des PME et des ETI observent une forte augmentation des attentes en mati&egrave;re de donn&eacute;es extra-financi&egrave;res de la part de leurs prospects et clients.

En effet, les donneurs d&rsquo;ordres, qu&rsquo;ils soient publics ou priv&eacute;s, int&egrave;grent de plus en plus de clauses et de crit&egrave;res RSE au sein de leurs appels d&rsquo;offres, pond&eacute;rant la RSE parfois jusqu&rsquo;&agrave; 35% de la note finale ! Tr&egrave;s souvent, une &eacute;valuation EcoVadis est demand&eacute;e ou appr&eacute;ci&eacute;e pour jauger le degr&eacute; de maturit&eacute; RSE des fournisseurs.

Cela ne concerne d&rsquo;ailleurs pas que les clients, les investisseurs se tournent &eacute;galement de plus en plus vers ce r&eacute;f&eacute;rentiel pour &eacute;valuer la performance RSE de leurs participations et investissements futurs.

Aujourd&rsquo;hui, c&rsquo;est plus de 100.000 entreprises qui r&eacute;pondent d&eacute;j&agrave; &agrave; l&rsquo;&eacute;valuation EcoVadis. Sous l&rsquo;effet du Devoir de Vigilance europ&eacute;en et de la CSRD, ces exigences vont continuer de cro&icirc;tre dans les mois et ann&eacute;es &agrave; venir.

Alors, pourquoi et comment se pr&eacute;parer &agrave; l&rsquo;&eacute;valuation EcoVadis lorsqu&rsquo;on est une PME ? Et surtout, comment se saisir du cadre de cette &eacute;valuation comme guide pour construire et am&eacute;liorer sa d&eacute;marche RSE ?

C&rsquo;est ce que nous allons d&eacute;couvrir dans ce webinar organis&eacute; le 19 mars en compagnie de Julie de Mony-Pajol, Impact Manager d&rsquo;EcoVadis et de Sophie Ribes, Directrice Juridique &amp; ESG d&rsquo;Echosens Group, m&eacute;daill&eacute;s d&rsquo;Or Ecovadis !



EcoVadis pour les PME : de l'évaluation à l'amélioration de la RSE

L'équilibre parfait entre précision et ingéniosité du droit

Racine Avocats

RGPD,&nbsp;NIS 2,&nbsp;DORA : les derni&egrave;res r&egrave;glementations europ&eacute;ennes en mati&egrave;re de s&eacute;curit&eacute; informatique viennent (re)d&eacute;finir les relations contractuelles entre les clients et leurs prestataires IT en imposant des contrats sp&eacute;cifiques, des clauses contractuelles pr&eacute;cises, des conditions de r&eacute;siliation particuli&egrave;res et en imposant de nouvelles obligations comme la cartographie des prestataires IT.&nbsp;


	A quels textes suis-je soumis&nbsp;?
	Quel&nbsp;est le niveau de maturit&eacute; attendu&nbsp;? 
	Quelles sont les&nbsp;sanctions encourues ?
	Quel r&eacute;f&eacute;rentiel appliquer&nbsp;?
	Comment v&eacute;rifier&nbsp;la conformit&eacute; de mes prestataires IT&nbsp;? 
	Quelles sont les clauses contractuelles impos&eacute;es ou impact&eacute;es&nbsp;? 
	Quelles sont mes obligations en termes d&rsquo;audit et leurs cons&eacute;quences&nbsp;?


Autant de questions que vous vous posez (si ce n&#39;est pas le cas, il est urgent de le faire !) sur lesquelles Eric Barbry avocat sp&eacute;cialis&eacute; en IP/IT,&nbsp;Marc-Antoine Ledieu, avocat et RSSI,&nbsp;et Jean-Philippe Gaulier, expert en cybers&eacute;curit&eacute;, vous proposent de d&eacute;battre.

Cybersécurité : impact des nouvelles règles européennes sur vos relations avec vos prestataires IT

Audit | Conseil | Expertise comptable | Fiscal & juridique | Expertise sociale & RH

BDO France

Soci&eacute;t&eacute; &agrave; mission, BDO France s&rsquo;engage &agrave; accompagner les entreprises dans leur transformation durable,.

Nous apportons aux entreprises et aux organisations l&rsquo;&eacute;clairage n&eacute;cessaire pour appr&eacute;hender&nbsp;les nouvelles r&eacute;glementations en mati&egrave;re de durabilit&eacute; qui pourraient les impacter directement ou indirectement. La Directive sur les rapports de durabilit&eacute; des entreprises (CSRD),&nbsp;est entr&eacute;e&nbsp;en vigueur le 1er janvier 2024.

Nous organisons un webinar le 18 mars prochain pour discuter des derni&egrave;res &eacute;volutions r&eacute;glementaires li&eacute;es &agrave; la directive CSRD, des d&eacute;fis et opportunit&eacute;s qui en d&eacute;coulent, et des approches possibles pour r&eacute;pondre aux d&eacute;fis de transformation associ&eacute;s. Apr&egrave;s avoir pr&eacute;sent&eacute; le cadre l&eacute;gal, nos experts partageront leurs recommandations et plans d&rsquo;action pour assurer la mise en conformit&eacute;&nbsp;et faire du reporting de durabilit&eacute; un outil de pilotage et de transformation&nbsp;de votre entreprise.

Au cours de ce webinar,&nbsp;​​​nous aborderons les points suivants :&nbsp;


	CSRD&nbsp;: de quoi parle-t-on&nbsp;?
	Mise en perspectives&nbsp;: Enjeux et opportunit&eacute;s en lien avec la directive CSRD
	Champs d&rsquo;application de la directive CSRD&nbsp;: quelles sont les soci&eacute;t&eacute;s concern&eacute;es&nbsp;?
	Calendrier de mise en application de la directive
	Ce que pr&eacute;voit la Directive &ndash; Zoom sur CSRD et les normes d&#39;application (ESRS)
	La v&eacute;rification du reporting de durabilit&eacute; qui sera publi&eacute;e par les entreprises concern&eacute;es
	Nos principales recommandations pour se mettre en conformit&eacute; &ndash; les grandes &eacute;tapes et points d&rsquo;attention


Acc&eacute;der au support de Q&amp;A

CSRD : comprendre et mettre en oeuvre cette nouvelle directive

Formez-vous tout au long de votre vie aux métiers du numérique

ESIEE-IT

Depuis l&#39;entr&eacute;e en vigueur du R&egrave;glement G&eacute;n&eacute;ral sur la Protection des Donn&eacute;es (RGPD) le 25 mai 2018, la s&eacute;curit&eacute; des donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel est devenue une pr&eacute;occupation majeure pour les entreprises. Ce webinaire a &eacute;t&eacute; sp&eacute;cialement con&ccedil;u pour vous, acteurs des TPE/PME, afin de vous guider dans le processus de mise en conformit&eacute; au RGPD.

Date et heure du webinaire :&nbsp;Mardi 05 mars 2024 &agrave; 14h30

Agenda d&eacute;taill&eacute; du webinaire :


	Historique et enjeux du RGPD :&nbsp;pourquoi le RGPD ?
	Les donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel :&nbsp;qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;une DCP ? la classification des DCP
	Les interlocuteurs :&nbsp;responsable de traitement, personne concern&eacute;e, DPO
	Les bases l&eacute;gales des traitements de DCP
	Le registre des traitements :&nbsp;&agrave; quoi et &agrave; qui sert-il ?
	Les droits des personnes concern&eacute;es :&nbsp;les droits d&eacute;j&agrave; existants et les nouveaux droits des personnes concern&eacute;es
	La d&eacute;marche pour se mettre en conformit&eacute; :&nbsp;quelques &eacute;tapes essentielles pour r&eacute;ussir
	Conclusion, questions/r&eacute;ponses :&nbsp;posez vos questions et participez &agrave; une discussion enrichissante pour conclure ce webinaire essentiel


Rejoignez-nous pour d&eacute;couvrir les secrets de la conformit&eacute; RGPD et apprendre comment prot&eacute;ger efficacement les donn&eacute;es de votre TPE/PME. Ne manquez pas cette opportunit&eacute; cruciale de renforcer la s&eacute;curit&eacute; de votre entreprise. Inscrivez-vous d&egrave;s maintenant et prenez le contr&ocirc;le de la protection de vos donn&eacute;es !

RGPD : Les clés pour réussir votre mise en conformité

?&nbsp;Dans un environnement r&eacute;glementaire en constante &eacute;volution, la gestion efficace des registres d&#39;entreprise devient cruciale pour assurer la conformit&eacute; et renforcer la transparence op&eacute;rationnelle. Rejoignez-nous pour un webinaire interactif d&eacute;di&eacute; &agrave; explorer les solutions avanc&eacute;es pour la gestion des registres en 2024, avec un focus particulier sur les registres RGPD et les registres d&#39;actionnaires.

?️&nbsp;Ce webinaire s&#39;adresse aux dirigeants d&#39;entreprise, responsables de conformit&eacute;, DPO et gestionnaires de registres, cherchant &agrave; anticiper les d&eacute;fis de demain et &agrave; impl&eacute;menter des solutions robustes pour une gestion des registres sans faille.&nbsp;

✨&nbsp;Points cl&eacute;s abord&eacute;s :


	Les Derni&egrave;res &Eacute;volutions R&eacute;glementaires : Un aper&ccedil;u des changements attendus en 2024 concernant la gestion des donn&eacute;es personnelles et la tenue des registres d&#39;actionnaires.
	Solutions Technologiques Innovantes : Pr&eacute;sentation des outils et plateformes &eacute;mergentes pour simplifier la gestion des registres, am&eacute;liorer la s&eacute;curit&eacute; des donn&eacute;es, et faciliter la conformit&eacute; RGPD.
	Meilleures Pratiques de Gestion : Conseils pratiques pour optimiser la tenue des registres RGPD et d&#39;actionnaires, incluant la gestion des risques, la v&eacute;rification de la conformit&eacute;, et l&#39;am&eacute;lioration de l&#39;efficacit&eacute; op&eacute;rationnelle.
	Session Q&amp;A : Une opportunit&eacute; pour poser vos questions et &eacute;changer avec nos experts sur vos enjeux sp&eacute;cifiques.


??&nbsp;Nous aurons le plaisir d&#39;accueillir In&egrave;s Hamy, CEO d&rsquo;Octolo qui partagera son exp&eacute;rience et insights sur la mise en place de ces solutions innovantes.

Le webinaire inclura &eacute;galement une session de questions-r&eacute;ponses en direct, offrant aux participants l&#39;opportunit&eacute; d&#39;&eacute;changer sur leurs propres exp&eacute;riences et d&eacute;fis en mati&egrave;re de gestion des registres d&#39;entreprise.

Rejoignez-nous pour ce webinaire instructif et d&eacute;couvrez comment simplifier la gestion des registres dans votre entreprise, en tirant parti d&#39;exemples concrets et de solutions innovantes en 2024 ! ?







Gestion des registres d'entreprise : quelles solutions pour 2024 ?

EVERIAL

Vous vous interrogez sur l&rsquo;utilit&eacute; de d&eacute;marrer des r&eacute;flexions d&egrave;s maintenant pour r&eacute;pondre aux contraintes d&rsquo;une r&eacute;forme entrant en vigueur en 2026 ? Participez &agrave; notre webinaire !&nbsp;

Nous aborderons ici les derni&egrave;res actualit&eacute;s li&eacute;es &agrave; la g&eacute;n&eacute;ralisation de la Facture &Eacute;lectronique en France et &agrave; l&rsquo;international, et nous d&eacute;taillerons l&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t d&rsquo;anticiper ce changement afin d&rsquo;en faire un non-&eacute;v&eacute;nement pour votre entreprise.&nbsp;

Points cl&eacute;s de ce webinaire :&nbsp;


	
	Flash Info sur les derni&egrave;res actualit&eacute;s.&nbsp;
	



	
	Mise en relief de l&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t d&rsquo;anticiper cette r&eacute;forme.
	
	
	Pr&eacute;sentation des th&eacute;matiques adress&eacute;es par ce type de projet.&nbsp;
	
	
	Evaluation des b&eacute;n&eacute;fices imm&eacute;diats pour les entreprises.&nbsp;
	
	
	D&eacute;monstration de la solution Esker.&nbsp;
	
	
	Session de questions-r&eacute;ponses avec nos experts.&nbsp;
	


&nbsp;

En participant &agrave; ce webinaire, vous aurez une meilleure compr&eacute;hension de cette r&eacute;forme, et une vision strat&eacute;gique qui vous permettra de maximiser les gains pour votre entreprise.

Nous avons h&acirc;te de vous accueillir lors de notre prochain &eacute;v&eacute;nement en ligne. Ne manquez pas cette occasion d&rsquo;obtenir des informations pr&eacute;cieuses et d&rsquo;&eacute;changer avec nos experts.&nbsp;

Inscrivez-vous ?

Webinaire anim&eacute; par Everial en partenariat avec Esker&nbsp;

Comment prendre le pouvoir sur le calendrier de la Facture Électronique ?

Docusign

L&#39;&eacute;volution constante des technologies a transform&eacute; la fa&ccedil;on dont nous concluons des accords et des transactions.

Rejoignez-nous pour un webinar informatif et interactif, o&ugrave; nous explorerons le monde de la&nbsp;signature &eacute;lectronique et son cadre juridique en compagnie de Ma&icirc;tre Barbry, avocat associ&eacute; du cabinet Racine. Notre intervenant expert partagera des perspectives cruciales sur la validit&eacute; juridique de la signature &eacute;lectronique, discutera des normes en vigueur et expliquera comment naviguer efficacement dans ce domaine en constante &eacute;volution.

Au programme de ce webinar :


	Peut-on tout signer par voie &eacute;lectronique ?
	Quelle signature utiliser pour quel acte juridique (signature simple, avanc&eacute;e, qualifi&eacute;e) ?
	Signature, paraphe, mentions manuscrites, pluralit&eacute; d&#39;originaux : quelles sont les r&egrave;gles &agrave; respecter ?
	Convention de preuve versus convention de d&eacute;mat&eacute;rialisation.
	Valeur de la signature &eacute;lectronique pour des actes impliquant des soci&eacute;t&eacute;s &eacute;trang&egrave;res.


Nous &eacute;voquerons dans un 2&egrave;me temps, les r&eacute;ponses de DocuSign avec la signature avanc&eacute;e et notre nouvelle signature qualifi&eacute;e.

Ne manquez pas cette opportunit&eacute; d&#39;acqu&eacute;rir des connaissances approfondies et des conseils pratiques pour utiliser la signature &eacute;lectronique de mani&egrave;re l&eacute;gale et efficace. Inscrivez-vous d&egrave;s maintenant.

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