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Légalité, conformité et RSE

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Facture électronique BtoB : les bons outils pour comprendre la réforme et bien s’y préparer

Simplicité et automatisation : la Facturation électronique, une opportunité pour votre entreprise

Unifiedpost

La facture &eacute;lectronique va s&rsquo;imposer en obligation de r&eacute;ception &agrave; toutes les entreprises fran&ccedil;aises &agrave; partir du 1er Juillet 2024 et en &eacute;mission au plus tard au 1er janvier 2026.

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On parle beaucoup de cette r&eacute;forme pour la facturation mais elle concerne aussi la d&eacute;claration des paiements (re&ccedil;us et &eacute;mis). Cette partie, souvent oubli&eacute;e, peut &ecirc;tre plus importante &agrave; mettre en &oelig;uvre dans l&rsquo;entreprise que la conversion de la facture papier en format &eacute;lectronique.

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Notre solution de factures &eacute;lectroniques &quot;jefacture.com&quot; va &eacute;voluer pour b&eacute;n&eacute;ficier du statut officiel de Plateforme de D&eacute;mat&eacute;rialisation Partenaire (PDP). Nos services de paiement int&eacute;gr&eacute;s &agrave; &quot;jefacture.com&quot; vont permettre de r&eacute;pondre &agrave; toutes les obligations de d&eacute;clarations (e-reporting) et &agrave; l&rsquo;automatisation de la remont&eacute;e des statuts impos&eacute;e par la r&eacute;forme de 2024. La gestion&nbsp;du cycle de vie de vos factures va s&rsquo;en trouver consid&eacute;rablement simplifi&eacute;e.

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Nous couvrirons d&rsquo;autres points cl&eacute;s de la r&eacute;forme 2024 en les expliquant:


	
	La g&eacute;n&eacute;ration de documents au format Factur-X
	
	
	Le scellement/signature&nbsp;&eacute;lectronique
	
	
	L&rsquo;archivage l&eacute;gal de 10 ans
	
	
	L&rsquo;int&eacute;gration des ERP et logiciels comptables
	


Facture électronique ET paiement : en quoi l'association simplifie-t-elle l’adoption de la Réforme ?

Docaposte vous accompagne dans votre transition numérique et mobile

A compter du 1er juillet 2024 et comme pr&eacute;vu par la loi de finances 2021, la facture &eacute;lectronique deviendra obligatoire pour toutes les entreprises. 
Quels seront les impacts pour votre entreprise&nbsp;? Quelles seront les bonnes pratiques &agrave; adopter&nbsp;? Quels sont les crit&egrave;res pour bien choisir sa solution&nbsp;?

Expert de la facture &eacute;lectronique depuis plus de 20 ans et candidat pour devenir plateforme de d&eacute;mat&eacute;rialisation partenaire (PDP), Docaposte vous propose un d&eacute;cryptage de la r&eacute;glementation 2024 ainsi qu&rsquo;un partage des bonnes pratiques pour r&eacute;ussir sereinement votre mise en conformit&eacute;.

Voici les th&egrave;mes qui seront abord&eacute;s&nbsp;:


	Pr&eacute;sentation de la nouvelle r&egrave;glementation 2024
	Les bonnes pratiques &agrave; adopter
	Pr&eacute;sentation et d&eacute;monstration de la solution e-facture
	Questions et r&eacute;ponses


Vous souhaitez en savoir plus sur ce webinar ? Inscrivez-vous !

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R&eacute;f&eacute;rent de la confiance num&eacute;rique en France et filiale du groupe La Poste, Docaposte accompagne toutes les entreprises et institutions publiques dans leur transformation et leur permet de l&rsquo;accélérer, en confiance. Expert dans le traitement de données sensibles et Tiers de confiance, Docaposte bénéficie d&rsquo;un positionnement unique sur le march&eacute;́ qui lui permet de répondre de bout en bout &agrave; l&rsquo;intégralité d&rsquo;un besoin client, dans le respect des réglementations et avec l&rsquo;assurance d&rsquo;une donnée hautement sécurisée. Leader des solutions num&eacute;riques de confiance (vote &eacute;lectronique, lettre recommand&eacute;e &eacute;lectronique, signature &eacute;lectronique, archivage num&eacute;rique) et premier op&eacute;rateur de donn&eacute;es de sant&eacute; en France avec plus de 45 millions de dossiers m&eacute;dicaux, Docaposte apporte son expertise dans la conception et la gestion de plateformes num&eacute;riques sur mesure. Ses savoir-faire industriels et de d&eacute;l&eacute;gation de gestion lui permettent de r&eacute;pondre &agrave; tous les besoins de ses clients. Docaposte compte plus de 40 000 entreprises et administrations clientes, 6 400 collaborateurs répartis sur pr&egrave;s de 70 sites en France et &agrave; l&rsquo;international. Docaposte a réalisé 750 M&euro; de chiffre d&rsquo;affaires en 2021. Plus d&rsquo;information sur :&nbsp;www.docaposte.com

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La facture électronique devient obligatoire : comment s'y préparer ?

Groupe Calliope vous accompagne dans votre transformation numérique

Calliope Business Solutions

L&#39;ordonnance n&deg; 2021-1190 publi&eacute;e au Journal officiel du 16 septembre 2021 marque une nouvelle &eacute;tape importante pour l&#39;ensemble des entreprises : la g&eacute;n&eacute;ralisation de la&nbsp;facturation&nbsp;&eacute;lectronique pour toutes les entreprises &agrave; partir de&nbsp;2024. 

Pr&eacute;parez-vous aux nouvelles obligations qui s&rsquo;appliqueront en France d&egrave;s 2024 et profitez d&egrave;s maintenant des avantages de la&nbsp;facturation &eacute;lectronique.

Calliope Business Solutions, int&eacute;grateur et expert de la transformation digitale pour les directions financi&egrave;res, et Continia &eacute;diteur de solutions financi&egrave;res, s&rsquo;associent pour vous donner lors de ce webinar toutes les cl&eacute;s pour comprendre :


	Les nouvelles exigences r&eacute;glementaires qui s&rsquo;appliqueront en France &agrave; partir du 1er juillet 2024.
	La diff&eacute;rence entre facture &eacute;lectronique et facture d&eacute;mat&eacute;rialis&eacute;e.
	Les objectifs et les avantages de la facture &eacute;lectronique.
	L&rsquo;opportunit&eacute; que constitue cette r&eacute;forme pour les entreprises.
	Comment int&eacute;grer la facturation &eacute;lectronique &agrave; votre SI.


Facturation électronique obligatoire : Etes-vous prêts pour 2024 ?

Nos solutions permettent aux entreprises de créer en permanence des interactions clients significatives, aux moments les plus importants, de manière automatisée, et ce sur tous les canaux.

QUADIENT FRANCE

La d&eacute;mat&eacute;rialisation des factures ne sera bient&ocirc;t plus une option : &agrave;&nbsp;partir du 1er&nbsp;Juillet&nbsp;2024, l&rsquo;Etat va g&eacute;n&eacute;raliser l&rsquo;obligation de la facturation &eacute;lectronique &agrave; l&rsquo;ensemble des entreprises,&nbsp;comme pr&eacute;vu par l&rsquo;article 195 de la loi de finances 2021.​

Cette r&eacute;glementation, qui se fera suivant un calendrier progressif, doit &ecirc;tre anticip&eacute;e et r&eacute;fl&eacute;chie. Elle apparait comme une opportunit&eacute; pour les entreprises pour profiter pleinement des avantages de la&nbsp;d&eacute;mat&eacute;rialisation :&nbsp;maintenir une tr&eacute;sorerie saine, r&eacute;duire le DSO, faire des &eacute;conomies sur le co&ucirc;t de la facture...Autant&nbsp;de sujets qui sont au c&oelig;ur des pr&eacute;occupations des DAF.​&nbsp;En plus des &eacute;conomies&nbsp;qu&rsquo;elle pourrait g&eacute;n&eacute;rer, cette obligation fera gagner en efficience les organisations.​

Comment vous y pr&eacute;parer et tirer profit de cette opportunit&eacute; ?&nbsp;Nos experts vous pr&eacute;senteront un d&eacute;cryptage de la nouvelle&nbsp;r&eacute;glementation et partageront les bonnes pratiques pour mettre en &oelig;uvre votre projet de d&eacute;ploiement de la facture&nbsp;&eacute;lectronique.

Facturation électronique obligatoire, comment s'y préparer?​

Symtrax SA

On se retrouve pour une nouvelle conf&eacute;rence sur la Facturation &eacute;lectronique, co-pr&eacute;sent&eacute;e par Cyrille Sauterau, pr&eacute;sident du FNFE-MPE&nbsp;!

Comme toujours, nous reviendrons sur les points importants de l&rsquo;actualit&eacute; et sur les &eacute;l&eacute;ments &agrave; retenir suite &agrave; la parution d&eacute;but avril des derni&egrave;res sp&eacute;cifications. Nous aborderons notamment&nbsp;:


	La diff&eacute;rence entre flux direct et indirect
	Le e-Reporting et e-Invoincing et leurs avantages
	Les derni&egrave;res dates cl&eacute;s du projet
	L&rsquo;interop&eacute;rabilit&eacute;


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Nous serons enti&egrave;rement disponibles pour r&eacute;pondre &agrave; toutes vos questions et inqui&eacute;tudes sur le passage au num&eacute;rique.

Rendez-vous jeudi 12 mai d&egrave;s 14h30 pour tout savoir sur la facture &eacute;lectronique&nbsp;!

Objectif 2024 : comment être prêt pour la facturation électronique obligatoire !

Klee Group

Le recyclage des gobelets est une n&eacute;cessit&eacute;. Mais il est urgent de faire plus. La RSE (responsabilit&eacute; soci&eacute;tale des entreprises) a le vent en poupe et au-del&agrave; d&#39;&ecirc;tre une obligation l&eacute;gale depuis 2019 pour toute entreprise, c&#39;est un concept qui d&eacute;signe l&rsquo;int&eacute;gration volontaire, par les entreprises, de pr&eacute;occupations sociales et environnementales &agrave; leurs activit&eacute;s commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes.


En tant qu&#39;acteur &eacute;conomique, ces questions sont au c&oelig;ur de nos pr&eacute;occupations, qu&#39;il s&#39;agisse d&rsquo;efforts pour le respect de l&rsquo;environnement, d&#39;un d&eacute;veloppement durable de nos activit&eacute;s, sans oublier le pilier social pour nos collaborateurs et nos clients.
Mais l&#39;exigence requise par la RSE n&eacute;cessite que nous nous penchions sur le c&oelig;ur de notre activit&eacute;, de nos processus, sur les produits que nous fabriquons, sur notre impact en tant que &quot;producteur&quot; et non uniquement comme &quot;consommateur&quot;. Pouvons-nous aller plus loin ? Est-ce que nous nous posons les bonnes questions ?


R&eacute;digeons notre User Story du jour :&nbsp;&quot;En tant que producteur de services num&eacute;riques je prends en consid&eacute;ration les 7 piliers de la RSE pour fabriquer des produits plus vertueux et plus responsables&quot;.
Nous connaissons tous les principes agiles dans la construction d&#39;applications (nous sommes au bon endroit pour en parler). Si nous prenions en compte les leviers RSE dans la construction d&#39;applications utilisant les principes agiles en quoi cela r&eacute;volutionnerait notre connaissance de ce framework et son application ? La RSE et l&#39;Agilit&eacute; partage en leur c&oelig;ur la notion de l&#39;adaptation.
D&eacute;couvrons ensemble les pr&eacute;mices d&#39;une r&eacute;volution qui se pr&eacute;pare comme une prise de conscience g&eacute;n&eacute;rale.

&nbsp;

Speakers :&nbsp;


	Arnaud Gasnier, directeur de projet et responsable de la branche Klee Group &agrave; Nantes
	Matthieu Laroche, CTIO&nbsp; &nbsp;


Comment intégrer la RSE au cœur des pratiques agiles ?

Boostez vos compétences, avec les meilleurs experts

ORSYS Formation

La loi REEN (R&eacute;duction de l&#39;empreinte environnementale du num&eacute;rique) a &eacute;t&eacute; promulgu&eacute;e le 15 novembre 2021, elle rend le num&eacute;rique responsable essentiel.

Pourquoi ?&nbsp; Parce que&nbsp; si Internet &eacute;tait un pays, il serait le troisi&egrave;me plus gros consommateur d&rsquo;&eacute;lectricit&eacute; au monde derri&egrave;re la Chine et les &Eacute;tats-Unis. Au total, nous parlons d&rsquo;une consommation de 10 % &agrave; 15% de l&rsquo;&eacute;lectricit&eacute; mondiale !

Par ailleurs, le num&eacute;rique responsable se g&eacute;n&eacute;ralise aussi bien dans la d&eacute;marche RSE des organisations que dans les appels d&#39;offres et les exigences des clients. Dans une soci&eacute;t&eacute; o&ugrave; la combinaison hardskills softskills devient incontournable pour l&#39;&eacute;panouissement des collaborateurs, le num&eacute;rique responsable devient l&agrave; aussi un levier de comp&eacute;titivit&eacute; et de productivit&eacute;.

Bien comprendre les impacts, les enjeux et les solutions du num&eacute;rique responsable est aujourd&#39;hui incontournable d&#39;autant que la cause environnementale pousse la porte des entreprises en termes de conformit&eacute; et de qualit&eacute; (normes ISO14001 et 14040 entre autres).

Alors, comment &ecirc;tre num&eacute;riquement responsable ?

Comment se diff&eacute;rencier dans une approche globale incluant RSE et num&eacute;rique responsable bas&eacute;e sur les 3P (Planet, Profit, People) ?

Durant ce webinar, nous vous apporterons des pistes de r&eacute;flexion, des trucs et astuces pour vous permettre d&#39;aller plus loin ensuite de votre c&ocirc;t&eacute; et de vous saisir du num&eacute;rique responsable comme un v&eacute;ritable levier de valeur ajout&eacute;e et de diff&eacute;renciation.

Le Numérique Responsable : moteur d’une RSE à succès !

Suite &agrave; l&rsquo;annonce r&eacute;cente du gouvernement et comme indiqu&eacute; dans l&rsquo;article 195 de la loi de finance 2021, la facture &eacute;lectronique deviendra obligatoire &agrave; partir du 1er Juillet 2024. Cette obligation concernera toutes les entreprises suivant un calendrier bien d&eacute;fini.

Au vu des impacts sur votre organisation et afin de vous permettre de comprendre les nouvelles exigences r&eacute;glementaires et de vous y pr&eacute;parer, nos experts vous pr&eacute;senteront un d&eacute;cryptage de la nouvelle r&eacute;glementation et partageront avec vous les nouveaux enjeux du DAF ainsi que les bonnes pratiques pour vous y pr&eacute;parer.

Orateurs

Ouafa M&rsquo;hamed Chef de produit Quadient
&amp; Xavier Jagoueix, Ing&eacute;nieur Solutions digitales Quadient

Facturation électronique obligatoire : décryptage de la réglementation par un expert et impact sur votre organisation

La solution digitale pour dématérialiser et simplifier vos échanges commerciaux

SY by Cegedim

Alors que certains &eacute;tats membres de l&rsquo;union europ&eacute;enne (Italie, France, Espagne, Pologne, Hongrie&hellip;) introduisent le Contr&ocirc;le Transactionnel Continu (CTC) avec l&rsquo;objectif de :


	r&eacute;duire les &eacute;carts de TVA,
	augmenter leurs recettes,
	renforcer le contr&ocirc;le sur les donn&eacute;es de leur &eacute;conomie,


Les entreprises font face &agrave; un manque de standardisation entre les l&eacute;gislations nationales par lesquelles transitent leurs flux B2B.

Ces &eacute;volutions impliquent une h&eacute;t&eacute;rog&eacute;n&eacute;it&eacute; complexe &agrave; g&eacute;rer pour les entreprises ayant une pr&eacute;sence et/ou un volant d&rsquo;affaire international, mais aussi un risque de r&eacute;orientation de leurs choix d&rsquo;investissement vers plus de conformit&eacute; fiscale et moins de valeur ajout&eacute;e business.

Dans ce contexte &eacute;volutif, les op&eacute;rateurs de d&eacute;mat&eacute;rialisation sont en pointe pour permettre aux entreprises de se conformer &agrave; la multiplicit&eacute; des l&eacute;gislations nationales et pour cr&eacute;er plus de valeur ajout&eacute;e en digitalisant l&rsquo;ensemble du cycle Procure to Pay.

Paysage europ&eacute;en de la facture &eacute;lectronique, &eacute;volutions r&eacute;glementaires, impacts pour les entreprises en Europe, et solutions propos&eacute;es par les op&eacute;rateurs de d&eacute;mat&eacute;rialisation&nbsp;:

Pour en savoir plus, Sovos et Cegedim e-business d&eacute;voilent un panorama europ&eacute;en en 4 questions &ndash; r&eacute;ponses&nbsp;:


	Contr&ocirc;le Transactionnel Continu, quel est le paysage europ&eacute;en d&eacute;but 2022 ?
	Quels sont les b&eacute;n&eacute;fices&nbsp;et impacts pour les soci&eacute;t&eacute;s internationales ? Et les TPE-PME ?
	Quelles sont les r&eacute;ponses &agrave; apporter par les op&eacute;rateurs de d&eacute;mat&eacute;rialisation ?
	La TVA &agrave;&nbsp;l&rsquo;&egrave;re digitale &raquo;, l&rsquo;opportunit&eacute; d&rsquo;une organisation europ&eacute;enne uniforme&nbsp;


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A propos de SOVOS

Sovos a &eacute;t&eacute; con&ccedil;ue pour r&eacute;soudre les complexit&eacute;s de la transformation num&eacute;rique de la fiscalit&eacute;, gr&acirc;ce &agrave; des offres compl&egrave;tes et connect&eacute;es de d&eacute;termination des taxes, de contr&ocirc;les continus des transactions, de d&eacute;clarations fiscales, etc. Parmi les clients de Sovos figurent la moiti&eacute; des entreprises du classement Fortune 500, ainsi que des entreprises de toutes tailles op&eacute;rant dans plus de 70 pays et utilisant les produits SaaS ainsi que la plateforme Sovos propri&eacute;taire S1. 

A propos de Cegedim e-business

Cegedim e-business est un des leaders de la d&eacute;mat&eacute;rialisation des process BtoB en Europe, avec plus de 900 millions de flux trait&eacute;s par an et 2 000 000 d&#39;entreprises connect&eacute;es dans le monde. Avec son offre SY by Cegedim, Cegedim e-business accompagne les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d&rsquo;activit&eacute; dans leurs projets de transformation digitale. Membre des r&eacute;seaux europ&eacute;ens PEPPOL et EESPA, Cegedim e-business op&egrave;re une plateforme unique d&rsquo;&eacute;changes &eacute;lectroniques multicanal, qui traite tout type de document, du contrat au paiement, permettant une simplification et une fluidification des relations entre tous les acteurs de l&rsquo;entreprise et avec ses partenaires. 

A propos de l&rsquo;EESPA

EESPA est l&rsquo;association europ&eacute;enne des prestataires de services de facturation &eacute;lectronique. Fond&eacute;e &agrave; Bruxelles en 2011, elle regroupe pr&egrave;s de 100 soci&eacute;t&eacute;s, professionnelles de la facturation &eacute;lectronique et de la digitalisation du cycle procure to pay. EESPA a pour mission de d&eacute;mocratiser l&rsquo;adoption de la commande et de la facture digitale en Euope, f&eacute;d&eacute;rer sa communaut&eacute; de membres, prendre position aupr&egrave;s des instances europ&eacute;ennes, promouvoir un &eacute;cosyst&egrave;me interop&eacute;rable entre op&eacute;rateurs.

Facture électronique en Europe : tendances et impacts pour les entreprises

RGPD Express

Depuis 2018, si votre entreprise n&#39;est pas conforme au RGPD, vous encourez une sanction pour vous et les diff&eacute;rentes parties-prenantes entre 2 &agrave;&nbsp;4% de votre chiffre d&#39;affaires annuel. De quoi faire r&eacute;fl&eacute;chir et penser rapidement &agrave; une mise en conformit&eacute; RGPD !&nbsp;


Mais cela est plus facile &agrave; dire qu&#39;&agrave; faire : entre l&#39;audit de vos diff&eacute;rents traitements de donn&eacute;es personnelles, les d&eacute;marches &agrave; effectuer aupr&egrave;s de la CNIL et les diff&eacute;rents documents administratifs &agrave; cr&eacute;er, on peut vite s&#39;y perdre.&nbsp;Le co&ucirc;t et le temps pour r&eacute;aliser votre mise en conformit&eacute; peuvent vous dissuader.

On vous comprend mais on a une solution pour vous : RGPD Express, une plateforme innovante de mise en conformit&eacute; qui vous permet&nbsp;:


	D&rsquo;&ecirc;tre guid&eacute; intuitivement,
	De conserver toutes vos actions de mise en conformit&eacute;
	De g&eacute;n&eacute;rer, gr&acirc;ce &agrave; notre technologie, tous les documents juridiques n&eacute;cessaires&nbsp;: politique de protection des donn&eacute;es, contrat pour les salari&eacute;s, les sous-traitants&hellip;


L&rsquo;avantage de notre plateforme&nbsp;:&nbsp;vous fournir une solution&nbsp;sur laquelle toutes les &eacute;tapes sont centralis&eacute;es, archiv&eacute;es et horodat&eacute;es !

Nous traitons tous les sujets&nbsp;:&nbsp;


	la cartographie des donn&eacute;es,&nbsp;
	la g&eacute;n&eacute;ration des documents juridiques,&nbsp;
	la s&eacute;curit&eacute; informatique,&nbsp;
	la communication interne et externe,
	les process &agrave; mettre en place
	les registres&nbsp;
	le suivi de votre mise en conformit&eacute; et de la r&eacute;glementation


Notre &eacute;quipe d&#39;experts&nbsp;d&eacute;di&eacute;e, bas&eacute;e en France, est &agrave; la disposition de nos clients (PME, ETI, associations&hellip;) et pr&ecirc;te &agrave; vous accompagner dans toutes vos d&eacute;marches RGPD !

D&eacute;couvrez notre solution en pr&eacute;sence de notre avocat Benjamin Bourgeois.

45 minutes pour d&eacute;couvrir notre solution et comprendre le r&egrave;glement, les nouveaut&eacute;s et comment notre plateforme vous rend conforme &agrave; vos obligations.&nbsp;

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