Litiges RH : comment l'employeur peut-il utiliser le RGPD à son avantage ?

Depuis l’instauration des barèmes « Macron » d’indemnisation prud’homale, les demandes de rappels de salaire liées à l’exécution du contrat de travail (primes, heures supplémentaires, etc.) se sont développées de manière quasi-systématique devant les conseils de prud’hommes. Avec de plus en plus souvent, à la clé, des demandes d’accès par l’ancien salarié à toutes ses données personnelles (y compris à ses emails) détenues par l’ancien employeur fondées sur le RGPD, afin de les produire dans le cadre du contentieux. A cette occasion, il revient à l’employeur de démontrer que les données ainsi produites en justice par l’ancien salarié ne reflètent pas la réalité des demandes formulées.

• La fixation et l’application d’une durée de conservation pertinente des données auraient-elles pu éviter la production en justice de ces preuves par le salarié ?
• Les e-mails professionnels qui contiennent des données personnelles d’autres salariés ou des données confidentielles de l’entreprise peuvent-ils ne pas faire l’objet d’une transmission aux salariés qui le demandent ?

Dans ce webinaire, Me. Fabien POMART et Me. Charlotte BARRACO-DAVID, respectivement dédiés au droit du travail et au droit de la protection des données à caractère personnel, livreront leur analyse et leurs conseils sur l’utilisation du RGPD afin de réduire/éviter des contentieux longs et couteux liés à l’exécution du contrat de travail du salarié.

Objectifs du webinaire :

• Anticiper les risques pour mieux gérer la conservation des données et documents au sein de l’entreprise ;
• Utiliser les durées de conservation des données à l'avantage de l'employeur ;
• Encadrer efficacement le recours au droit d’accès par l’employé.

Rejoignez-nous pour découvrir comment le RGPD peut être un outil efficace en droit du travail.