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Légalité, conformité et RSE

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Wolters Kluwer Legal Software

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Protection sociale : les 5 erreurs de conformité qui coûtent cher (et comment les éviter)

Acteur innovant du Cloud RH et des services RH externalisés

Cegedim Business Services

Alors que certains &eacute;tats membres de l&rsquo;union europ&eacute;enne (Italie, France, Espagne, Pologne, Hongrie&hellip;) introduisent le Contr&ocirc;le Transactionnel Continu (CTC) avec l&rsquo;objectif de :


	r&eacute;duire les &eacute;carts de TVA,
	augmenter leurs recettes,
	renforcer le contr&ocirc;le sur les donn&eacute;es de leur &eacute;conomie,


Les entreprises font face &agrave; un manque de standardisation entre les l&eacute;gislations nationales par lesquelles transitent leurs flux B2B.

Ces &eacute;volutions impliquent une h&eacute;t&eacute;rog&eacute;n&eacute;it&eacute; complexe &agrave; g&eacute;rer pour les entreprises ayant une pr&eacute;sence et/ou un volant d&rsquo;affaire international, mais aussi un risque de r&eacute;orientation de leurs choix d&rsquo;investissement vers plus de conformit&eacute; fiscale et moins de valeur ajout&eacute;e business.

Dans ce contexte &eacute;volutif, les op&eacute;rateurs de d&eacute;mat&eacute;rialisation sont en pointe pour permettre aux entreprises de se conformer &agrave; la multiplicit&eacute; des l&eacute;gislations nationales et pour cr&eacute;er plus de valeur ajout&eacute;e en digitalisant l&rsquo;ensemble du cycle Procure to Pay.

Paysage europ&eacute;en de la facture &eacute;lectronique, &eacute;volutions r&eacute;glementaires, impacts pour les entreprises en Europe, et solutions propos&eacute;es par les op&eacute;rateurs de d&eacute;mat&eacute;rialisation&nbsp;:

Pour en savoir plus, Sovos et Cegedim e-business d&eacute;voilent un panorama europ&eacute;en en 4 questions &ndash; r&eacute;ponses&nbsp;:


	Contr&ocirc;le Transactionnel Continu, quel est le paysage europ&eacute;en d&eacute;but 2022 ?
	Quels sont les b&eacute;n&eacute;fices&nbsp;et impacts pour les soci&eacute;t&eacute;s internationales ? Et les TPE-PME ?
	Quelles sont les r&eacute;ponses &agrave; apporter par les op&eacute;rateurs de d&eacute;mat&eacute;rialisation ?
	La TVA &agrave;&nbsp;l&rsquo;&egrave;re digitale &raquo;, l&rsquo;opportunit&eacute; d&rsquo;une organisation europ&eacute;enne uniforme&nbsp;


&nbsp;

A propos de SOVOS

Sovos a &eacute;t&eacute; con&ccedil;ue pour r&eacute;soudre les complexit&eacute;s de la transformation num&eacute;rique de la fiscalit&eacute;, gr&acirc;ce &agrave; des offres compl&egrave;tes et connect&eacute;es de d&eacute;termination des taxes, de contr&ocirc;les continus des transactions, de d&eacute;clarations fiscales, etc. Parmi les clients de Sovos figurent la moiti&eacute; des entreprises du classement Fortune 500, ainsi que des entreprises de toutes tailles op&eacute;rant dans plus de 70 pays et utilisant les produits SaaS ainsi que la plateforme Sovos propri&eacute;taire S1. 

A propos de Cegedim e-business

Cegedim e-business est un des leaders de la d&eacute;mat&eacute;rialisation des process BtoB en Europe, avec plus de 900 millions de flux trait&eacute;s par an et 2 000 000 d&#39;entreprises connect&eacute;es dans le monde. Avec son offre SY by Cegedim, Cegedim e-business accompagne les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d&rsquo;activit&eacute; dans leurs projets de transformation digitale. Membre des r&eacute;seaux europ&eacute;ens PEPPOL et EESPA, Cegedim e-business op&egrave;re une plateforme unique d&rsquo;&eacute;changes &eacute;lectroniques multicanal, qui traite tout type de document, du contrat au paiement, permettant une simplification et une fluidification des relations entre tous les acteurs de l&rsquo;entreprise et avec ses partenaires. 

A propos de l&rsquo;EESPA

EESPA est l&rsquo;association europ&eacute;enne des prestataires de services de facturation &eacute;lectronique. Fond&eacute;e &agrave; Bruxelles en 2011, elle regroupe pr&egrave;s de 100 soci&eacute;t&eacute;s, professionnelles de la facturation &eacute;lectronique et de la digitalisation du cycle procure to pay. EESPA a pour mission de d&eacute;mocratiser l&rsquo;adoption de la commande et de la facture digitale en Euope, f&eacute;d&eacute;rer sa communaut&eacute; de membres, prendre position aupr&egrave;s des instances europ&eacute;ennes, promouvoir un &eacute;cosyst&egrave;me interop&eacute;rable entre op&eacute;rateurs.

Facture électronique en Europe : tendances et impacts pour les entreprises

RGPD Express

Depuis 2018, si votre entreprise n&#39;est pas conforme au RGPD, vous encourez une sanction pour vous et les diff&eacute;rentes parties-prenantes entre 2 &agrave;&nbsp;4% de votre chiffre d&#39;affaires annuel. De quoi faire r&eacute;fl&eacute;chir et penser rapidement &agrave; une mise en conformit&eacute; RGPD !&nbsp;


Mais cela est plus facile &agrave; dire qu&#39;&agrave; faire : entre l&#39;audit de vos diff&eacute;rents traitements de donn&eacute;es personnelles, les d&eacute;marches &agrave; effectuer aupr&egrave;s de la CNIL et les diff&eacute;rents documents administratifs &agrave; cr&eacute;er, on peut vite s&#39;y perdre.&nbsp;Le co&ucirc;t et le temps pour r&eacute;aliser votre mise en conformit&eacute; peuvent vous dissuader.

On vous comprend mais on a une solution pour vous : RGPD Express, une plateforme innovante de mise en conformit&eacute; qui vous permet&nbsp;:


	D&rsquo;&ecirc;tre guid&eacute; intuitivement,
	De conserver toutes vos actions de mise en conformit&eacute;
	De g&eacute;n&eacute;rer, gr&acirc;ce &agrave; notre technologie, tous les documents juridiques n&eacute;cessaires&nbsp;: politique de protection des donn&eacute;es, contrat pour les salari&eacute;s, les sous-traitants&hellip;


L&rsquo;avantage de notre plateforme&nbsp;:&nbsp;vous fournir une solution&nbsp;sur laquelle toutes les &eacute;tapes sont centralis&eacute;es, archiv&eacute;es et horodat&eacute;es !

Nous traitons tous les sujets&nbsp;:&nbsp;


	la cartographie des donn&eacute;es,&nbsp;
	la g&eacute;n&eacute;ration des documents juridiques,&nbsp;
	la s&eacute;curit&eacute; informatique,&nbsp;
	la communication interne et externe,
	les process &agrave; mettre en place
	les registres&nbsp;
	le suivi de votre mise en conformit&eacute; et de la r&eacute;glementation


Notre &eacute;quipe d&#39;experts&nbsp;d&eacute;di&eacute;e, bas&eacute;e en France, est &agrave; la disposition de nos clients (PME, ETI, associations&hellip;) et pr&ecirc;te &agrave; vous accompagner dans toutes vos d&eacute;marches RGPD !

D&eacute;couvrez notre solution en pr&eacute;sence de notre avocat Benjamin Bourgeois.

45 minutes pour d&eacute;couvrir notre solution et comprendre le r&egrave;glement, les nouveaut&eacute;s et comment notre plateforme vous rend conforme &agrave; vos obligations.&nbsp;

Démarrez votre rentrée 2022, en parfaite conformité RGPD !

Faisant suite &agrave; la convention citoyenne sur le climat, la loi portant lutte contre le d&eacute;r&egrave;glement climatique a &eacute;t&eacute; promulgu&eacute;e le 22 ao&ucirc;t dernier. Elle comporte plusieurs dispositions relatives au CSE qui sont d&rsquo;ores et d&eacute;j&agrave; applicables.

Les comp&eacute;tences g&eacute;n&eacute;rales du CSE sont &eacute;largies &agrave; l&rsquo;environnement, qui est int&eacute;gr&eacute; &agrave; ses consultations r&eacute;currentes, aux expertises rattach&eacute;es et &agrave; ses consultations ponctuelles. La BDES devient BDESE, avec un &laquo; E &raquo; pour environnement. Et la formation &eacute;conomique des &eacute;lus se colore aussi de vert, elle peut d&eacute;sormais porter sur les cons&eacute;quences environnementales de l&rsquo;activit&eacute; des entreprises. Enfin, la GEPP (ancienne GPEC) doit chercher &agrave; r&eacute;pondre aux enjeux de la transition &eacute;cologique.

Cette incursion de l&rsquo;environnement dans le droit des repr&eacute;sentants du personnel appara&icirc;t comme la suite logique de la multiplication des obligations des entreprises en mati&egrave;re de d&eacute;veloppement durable. Pascale P&Eacute;REZ DE ARCE et S&eacute;verine BAUDOUIN, sp&eacute;cialistes des Editions Francis Lefebvre et Editions L&eacute;gislatives,&nbsp;vous pr&eacute;senteront&nbsp;ces nouvelles r&egrave;gles et feront&nbsp;le point sur les pi&egrave;ces manquantes du puzzle, la loi posant les principes mais fournissant peu d&rsquo;outils pour les mettre en &oelig;uvre.

Nous vous attendons nombreux pour &eacute;changer avec vous sur ce vaste sujet.

Pour aller plus loin, d&eacute;couvrez gratuitement&nbsp;Navis Social, notre solution documentaire en ligne de r&eacute;f&eacute;rence en droit social.

Loi climat et CSE : évolution ou révolution ?

Depuis 2018, si votre entreprise n&#39;est pas conforme au RGPD, vous encourez une sanction pour vous et les diff&eacute;rentes parties-prenantes &agrave; hauteur de 4% de votre chiffre d&#39;affaires annuel. De quoi faire r&eacute;fl&eacute;chir et penser rapidement &agrave; une mise en conformit&eacute; RGPD !&nbsp;


Mais cela est plus facile &agrave; dire qu&#39;&agrave; faire : entre l&#39;audit de vos diff&eacute;rents traitements de donn&eacute;es personnelles, les d&eacute;marches &agrave; effectuer aupr&egrave;s de la CNIL et les diff&eacute;rents documents administratifs &agrave; cr&eacute;er, on peut vite s&#39;y perdre.&nbsp;Le co&ucirc;t et le temps pour r&eacute;aliser votre mise en conformit&eacute; peuvent vous dissuader.

On vous comprend mais on a une solution pour vous : RGPD Express, une plateforme innovante de mise en conformit&eacute; qui vous permet&nbsp;:


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Offrez-vous la s&eacute;r&eacute;nit&eacute; RGPD pour a ffin ann&eacute;e 2021 !

Comment assurer sa conformité RGPD rapidement pour la fin d'année ?


L&rsquo;ordonnance&nbsp;et les sp&eacute;cifications externes sur la g&eacute;n&eacute;ralisation de la facturation &eacute;lectronique dans le B2B ont &eacute;t&eacute; publi&eacute;es. Le compte &agrave; rebours est dej&agrave; lanc&eacute; !


L&#39;obligation entre&nbsp;en vigueur pour les grandes entreprises en &eacute;mission et toutes les entreprises en r&eacute;ception &agrave;&nbsp;compter du 1er juillet 2024, avec une g&eacute;n&eacute;ralisation progressive en &eacute;mission pour les ETI et PME- TPE respectivement&nbsp;au 1er janvier 2025 et au 1er janvier 2026. Ce calendrier de d&eacute;ploiement sera pr&eacute;c&eacute;d&eacute; par une phase d&#39;exp&eacute;rimentation sur le 1er semestre 2024.

Le p&eacute;rim&egrave;tre de la r&eacute;forme e-invoicing et e-reporting est maintenu, notamment avec :


	
	Le sch&eacute;ma en Y,
	
	
	La mise &agrave; disposition par le Portail Public de Facturation (PPF) d&rsquo;un Annuaire central&nbsp;en vue de l&rsquo;adressage des factures &eacute;lectroniques aux op&eacute;rateurs de plateformes des destinataires de ces factures,
	
	
	L&#39;immatriculation des plateformes de d&eacute;mat&eacute;rialisation partenaires assurant la transmission des factures aux clients,&nbsp;ainsi que les donn&eacute;es attendues par l&rsquo;Administration Fiscale via le Portail Public de Facturation,
	
	
	L&#39;e-reporting paiement pour les prestations soumises au r&eacute;gime TVA sur encaissements,&hellip;
	


Ce report de&nbsp;calendrier a&nbsp;pour seul objectif de permettre aux entreprises de se pr&eacute;parer et d&#39;anticiper d&egrave;s aujourd&#39;hui ce qui est attendu par cette r&eacute;forme.


Le compte &agrave; rebours a d&eacute;marr&eacute;, et les entreprises peuvent compter sur la capacit&eacute; de SY &agrave; les accompagner dans le temps sur l&rsquo;ensemble des enjeux de la d&eacute;mat&eacute;rialisation fiscale gr&acirc;ce &agrave; une ma&icirc;trise &eacute;prouv&eacute;e des enjeux techniques, fonctionnels et m&eacute;tiers de la digitalisation.

P&ocirc;le compliance expert et mise en conformit&eacute; continue de sa solution, appr&eacute;hendez la r&eacute;forme avec s&eacute;r&eacute;nit&eacute; !


Pour en savoir plus, retrouvez nos experts qui vous livreront&nbsp;en live toutes les derni&egrave;res actualit&eacute;s de la r&eacute;forme et r&eacute;pondront &agrave; vos questions.

Réforme de la facture électronique 2024 - 2026, comment s'y préparer dès maintenant ?

Solutions d'intégration hybride et de collaboration qui améliorent votre business

Axway France

Alors que de plus en plus de pays passent &agrave; un contr&ocirc;le des transactions en continu (CTC-Continuous transaction control), la facturation &eacute;lectronique (E-invoicing) est sur le point de devenir incontournable pour toutes les entreprises du continent. La France a pris une longueur d&rsquo;avance en rendant obligatoire le passage &agrave; la facture et &agrave; la transmission &eacute;lectronique &agrave; compter de juillet 2024. Ces obligations ne doivent pas seulement &ecirc;tre vues comme des contraintes fiscales et administratives suppl&eacute;mentaires mais aussi comme une opportunit&eacute; pour les entreprises d&#39;automatiser leurs processus de facturation &eacute;lectronique, de r&eacute;duire les co&ucirc;ts et d&#39;am&eacute;liorer la transparence.

&nbsp;

Jean-Cyril Sch&uuml;tterl&eacute;, Directeur produit chez&nbsp;Sovos et Mathias Bonnard, VP Product Management, chez Axway&nbsp;ont &eacute;voqu&eacute;s&nbsp;les principaux enjeux de la facturation &eacute;lectronique notamment en France.

En visionnant ce replay,&nbsp;vous d&eacute;couvrirez comment Axway&nbsp;&amp;&nbsp;Sovos peuvent vous aider &agrave; :


	Comprendre la dynamique globale vers le contr&ocirc;le des transactions en continu.
	Comprendre les contraintes propres &agrave; la r&eacute;forme fran&ccedil;aise de 2024
	Identifier les impacts sur vos processus et syst&egrave;mes d&rsquo;information
	Conduire votre projet de rationalisation des flux et de mise en conformit&eacute;.


Inscrivez-vous d&egrave;s maintenant&nbsp;pour visionner le Replay !

JUILLET 2024 - Facturation et transmission électronique obligatoire : Quelles contraintes et comment s’y préparer ?

Depuis 2018, si votre entreprise n&#39;est pas conforme au RGPD, vous encourez une sanction pour vous et les diff&eacute;rentes parties-prenantes &agrave; hauteur de 4% de votre chiffre d&#39;affaires annuel. De quoi faire r&eacute;fl&eacute;chir et penser rapidement &agrave; une mise en conformit&eacute; RGPD !&nbsp;


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Sensibilisez au RGPD avec RGPD EXPRESS !

Gestion Electronique de Documents (GED) et Workflow

DocuWare

Les cl&eacute;s pour entamer et r&eacute;ussir votre projet de facturation &eacute;lectronique

Initialement pr&eacute;vue en 2023/2025, la loi sur la facturation &eacute;lectronique obligatoire a &eacute;t&eacute; repouss&eacute;e pour permettre aux entreprises d&rsquo;aborder plus sereinement cette &eacute;ch&eacute;ance.

Elle entrera progressivement en vigueur au 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises, au 1er janvier 2025 pour les ETI et au 1er janvier 2026 pour les TPE/PME.

Quelles sont les bonnes pratiques &agrave; adopter pour &ecirc;tre en conformit&eacute; avec la loi&nbsp;et r&eacute;ussir son projet de transformation digitale ?

DocuWare, &eacute;diteur de solutions de GED et Workflow, accompagn&eacute; du cabinet de conseil en transformation Julhiet Sterwen, r&eacute;pondront &agrave; vos questions sur ce webinar.

Au programme&nbsp;:


	Le point sur la loi et ses derni&egrave;res &eacute;volutions
	Les bonnes pratiques pour mener &agrave; bien et r&eacute;ussir son projet de facturation &eacute;lectronique, par Mahdi BELRHITI, Directeur Associ&eacute; Julhiet&nbsp;Sterwen
	D&eacute;monstration de la solution DocuWare, par Florent ROGEON, Directeur R&eacute;gional IDF &amp; Centre DocuWare


Facturation électronique 2024 : quelles sont les bonnes pratiques à adopter ?

Symtrax SA

Au cours de cette conf&eacute;rence, nous d&eacute;chiffrerons ensemble les toutes derni&egrave;res directives concernant les obligations de facturation &eacute;lectronique. Co-pr&eacute;sent&eacute;e par Marc Damane, expert Symtrax en facturation &eacute;lectronique, et Cyrille Sautereau, pr&eacute;sident du FNFE-MPE, nous reviendrons sur les implications pour votre entreprise apr&egrave;s le report des &eacute;ch&eacute;ances et sur le cadre l&eacute;gislatif et , technique&nbsp;

Alors que les &eacute;ch&eacute;ances se rapprochent, nous mettrons en lumi&egrave;re et vous expliquerons quels sont les points d&#39;attention importants ainsi que les zones d&#39;ombres restantes &agrave; &eacute;claircir afin que vous puissiez&nbsp;anticiper le passage au 100% num&eacute;rique.&nbsp;

C&#39;est l&#39;opportunit&eacute; pour vous de poser toutes vos questions nous serons enti&egrave;rement disponibles pour y r&eacute;pondre !

&nbsp;

Objectif 2023, cap 2024 : quel scénario pour la facturation électronique ?

Nos solutions permettent aux entreprises de créer en permanence des interactions clients significatives, aux moments les plus importants, de manière automatisée, et ce sur tous les canaux.

QUADIENT FRANCE

Le maintien d&rsquo;une tr&eacute;sorerie saine fait partie du Top 3 des priorit&eacute;s&nbsp;de la DAF, d&rsquo;autant plus qu&rsquo;en p&eacute;riode de reprise ce sujet est de plus en plus d&rsquo;actualit&eacute;. En effet, La continuit&eacute; d&rsquo;activit&eacute; de l&rsquo;entreprise en d&eacute;pend.

Plusieurs leviers permettent de maintenir une tr&eacute;sorerie saine&nbsp;dont la facturation &eacute;lectronique qui, une fois mise en place,&nbsp;acc&eacute;l&egrave;rera les rentr&eacute;es de cash.

Lors de ce webinar nos experts aborderont avec vous:


	Les principes de base de la facturation &eacute;lectroniques ainsi que la nouvelle obligation annonc&eacute;e pour 2024
	Les bonnes pratiques pour mettre en place ce type de projet
	Les erreurs &agrave; &eacute;viter lors de l&rsquo;impl&eacute;mentation


Cela sera aussi l&rsquo;occasion de partager avec vous un&nbsp;retour d&rsquo;exp&eacute;rience client qui a opt&eacute; pour la digitalisation de ses processus et aborde les b&eacute;n&eacute;fices que &ccedil;a lui a apport&eacute;.

Rendez-vous le 7octobre &agrave; 10h pour tout savoir sur la facturation &eacute;lectronique et son impact sur votre tr&eacute;sorerie!

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