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Législation financière, fiscalité

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Ayming

Facturation électronique : TPE et PME, anticipez les obligations 2027

G.A.C. Group

Fiscalité locale et de l'énergie : que vérifier avant le 31 décembre 2026 ?

CCI Paris Île-de-France

TVA à l'international : les clés pour exporter en toute sécurité

btob

Audit & Conseil en France et dans le monde

Grant Thornton

Madame, Monsieur,

La loi transposant la directive 2019/1937 sur la protection des lanceurs d&rsquo;alertes a &eacute;t&eacute; d&eacute;finitivement adopt&eacute;e par l&rsquo;Assembl&eacute;e nationale le 8 f&eacute;vrier 2022 et a &eacute;t&eacute; vot&eacute;e le 16 f&eacute;vrier par les s&eacute;nateurs.


Les nouvelles dispositions l&eacute;gislatives vont impacter la gestion des alertes par les entreprises et les organismes publics, de leur r&eacute;ception &agrave; leur traitement.


L&rsquo;&eacute;volution du droit applicable aura donc des cons&eacute;quences sur la pratique et la m&eacute;thodologie des enqu&ecirc;tes internes en France.


Nicolas Guillaume,&nbsp;Associ&eacute;, Responsable de l&#39;offre&nbsp;Business Risk Services &amp; Forensic, Benjamin Pond&eacute;,&nbsp;Senior Manager en charge de l&rsquo;offre&nbsp;Forensic&nbsp;&ndash; Investigations de Grant Thornton, et&nbsp;Nicolas Chourby,&nbsp;Directeur des Audits de Fraudes et Transversaux du Groupe Renault, vous proposent d&rsquo;apporter leur &eacute;clairage sur l&rsquo;impact de ces nouvelles mesures sur les enqu&ecirc;tes internes lors d&rsquo;un webinar&nbsp;le jeudi 7 avril 2022&nbsp;&agrave; 11h00.

Loi sur la protection des lanceurs d’alerte : quelles conséquences sur les enquêtes internes ?

L'équilibre parfait entre précision et ingéniosité du droit

Racine Avocats

D&eacute;but 2021, seule une poign&eacute;e de f&eacute;rus de cryptomonnaies savait ce qu&rsquo;&eacute;taient les &laquo; non-fungible tokens &raquo; ou NFT. Aujourd&rsquo;hui, plus personne ne peut passer &agrave; c&ocirc;t&eacute; de ce ph&eacute;nom&egrave;ne dont les ventes ont d&eacute;pass&eacute; les 13 milliards de dollars en 2021. Les NFT, qui &eacute;voluaient initialement dans le monde de la culture, poursuivent actuellement leur irr&eacute;sistible ascension et s&rsquo;&eacute;tendent d&eacute;sormais &agrave; bien d&rsquo;autres secteurs (audiovisuel, sport, mode, etc.), et ce n&rsquo;est pas fini !

Alors, nouveau march&eacute; ou bulle sp&eacute;culative&nbsp;? A ce jour personne ne le sait. Mais il est certain que l&rsquo;engouement pour ces nouveaux actifs n&eacute;cessite de s&rsquo;interroger sur leur encadrement juridique et fiscal.

La meilleure preuve en est l&rsquo;adaptation de la loi sur la vente aux ench&egrave;res publiques aujourd&rsquo;hui ouverte aux biens incorporels et donc aux NFT.

Les NFT posent de nombreuses questions :


	Nature juridique des NFT
	Fiscalit&eacute; des NFT
	NFT versus jetons au sens du code mon&eacute;taire et financier&nbsp;
	NFT versus &oelig;uvre d&rsquo;art
	Comment acheter et vendre des NFT


Sans compter les premiers contentieux sur les NFT initi&eacute;s par Hermes aux Etats-Unis.

Toutes les activit&eacute;s marchandes ou non marchandes, du droit du corporate &agrave; celui de l&rsquo;immobilier, sont impact&eacute;es par ce tsunami.

Pour en parler avec vous&nbsp;:


	Sophie Pasquesoone, avocate associ&eacute;e en charge du droit de la distribution pour les questions autour de la commercialisation des NFT
	Fabrice Rymarz, avocat associ&eacute; en charge de la pratique fiscale qui traitera des questions de fiscalit&eacute; et taxes des NFT
	Sonia Oudjhani-Rogez, avocat&nbsp;au sein de l&#39;&eacute;quipe&nbsp;bancaire et financi&egrave;re qui traitera tout particuli&egrave;rement des questions de r&eacute;gulation financi&egrave;re des NFT
	Eric Barbry, avocat associ&eacute; en charge de l&rsquo;&eacute;quipe IP/IT et Data qui abordera les questions relatives &agrave; la propri&eacute;t&eacute; intellectuelle


Le cabinet Racine aura &eacute;galement le plaisir d&#39;accueillir&nbsp;Nadia Filali, responsable programme blockchain &amp; cryptoactifs au sein du groupe Caisse des D&eacute;p&ocirc;ts, qui nous pr&eacute;sentera les grands enjeux des NFT en propos introductif.

Les NFT : de nouveaux enjeux juridiques et fiscaux

Nous vous invitons &agrave; notre nouvelle visioconf&eacute;rence sur les cons&eacute;quences &eacute;conomiques de la crise ukrainienne pr&eacute;sent&eacute;e par Anne-Sophie Alsif, cheffe &eacute;conomiste de BDO,

Programme :


	L&#39;impact des sanctions &eacute;conomiques
	Les cons&eacute;quences pour l&#39;Europe et la France
	Les impacts g&eacute;o strat&eacute;giques


A la suite de la pr&eacute;sentation, notre&nbsp;expert&nbsp;r&eacute;pondra&nbsp;&agrave; l&#39;ensemble de vos questions.

Quelles seront les conséquences économiques de la crise ukrainienne ?

Klee Group

Dans le cadre du pilotage de sa performance, le groupe Accor a choisi de s&rsquo;&eacute;quiper de la plateforme unifi&eacute;e OneStream pour produire ses comptes consolid&eacute;s, &eacute;diter ses reporting de management et optimiser sa gestion par h&ocirc;tel, Business Unit et r&eacute;gion.&nbsp;

Pour mener &agrave; bien ce projet, Accor s&rsquo;est appuy&eacute; sur Klee Group pour l&rsquo;int&eacute;gration (Klee Performance, partenaire int&eacute;grateur de OneStream) et l&rsquo;accompagnement au changement (Klee Conseil).&nbsp;

D&eacute;couvrez dans ce webinar notre &eacute;clairage sur l&rsquo;un des facteurs cl&eacute;s de succ&egrave;s : le Change Management, mis en place aupr&egrave;s de plus de 500 collaborateurs Accor.&nbsp;

Pour garantir leur adh&eacute;sion et mont&eacute;e en comp&eacute;tences, plusieurs outils ont &eacute;t&eacute; d&eacute;ploy&eacute;s : blended learning, animation de communaut&eacute;s, strat&eacute;gie de communication personnalis&eacute;e...&nbsp;

Alors pour r&eacute;ussir le d&eacute;ploiement de votre solution EPM, rendez-vous le 15 mars &agrave; 14h en compagnie de Jeremy Lamarche, Directeur Adjoint des Syst&egrave;mes d&#39;Information Financier chez Accor !&nbsp;



Travail hybride : comment ACCOR a réussi à déployer son SI Finance ?

ESCP Business School

La r&eacute;volution verte est en marche. Le sigle ESG est utilis&eacute; par la communaut&eacute; financi&egrave;re pour d&eacute;signer les&nbsp;crit&egrave;res Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance. Gr&acirc;ce aux crit&egrave;res ESG, on peut &eacute;valuer l&rsquo;exercice de la responsabilit&eacute; des entreprises vis-&agrave;-vis de l&rsquo;environnement et de leurs parties prenantes (salari&eacute;s, partenaires, sous-traitants et clients).&nbsp;

Les op&eacute;rateurs financiers doivent int&eacute;grer ces questions de durabilit&eacute; qui sont appel&eacute;es &agrave; perdurer.&nbsp;Quels en seront les impacts sur l&#39;ing&eacute;nierie financi&egrave;re et sur les futurs produits financiers ?&nbsp;

Pr Philippe Raimbourg, co-directeur scientifique de l&rsquo;Executive Mast&egrave;re Sp&eacute;cialis&eacute; Ing&eacute;nierie Financi&egrave;re et Fiscale de ESCP Business School,&nbsp; animera cette Masterclass et la session d&#39;information de ce programme&nbsp;&nbsp;pour managers et cadres souhaitant renforcer leur expertise avec la 2e &eacute;cole mondiale pour son Master en finance (Financial Times 2021).&nbsp;

Ingénierie financière et finance durable : vers de nouveaux produits financiers ?

Sécuriser votre organisation, accélérer votre croissance

TGS France

Comme chaque ann&eacute;e, la loi de Finances regorge d&#39;opportunit&eacute;s &agrave; saisir pour les dirigeants d&#39;entreprise soucieux de tirer le meilleur parti de la fiscalit&eacute; pour leur situation professionnelle et personnelle.

Dans ce contexte de relance &eacute;conomique, nos experts feront notamment le point sur :&nbsp;


	Les nouvelles mesures d&#39;exon&eacute;ration ou d&#39;abattement accessibles aux chefs d&#39;entreprise
	Les dispositifs d&#39;aides Covid encore en vigueur pour surmonter les effets de la crise sanitaire
	Vos possibilit&eacute;s d&#39;investissements locatifs d&eacute;fiscalis&eacute;s (r&eacute;duction d&rsquo;imp&ocirc;t Cosse, Censi-Bouvard, Denormandie)


Ils vous donneront &eacute;galement les clefs pour anticiper la r&eacute;forme prochaine de la facturation &eacute;lectronique, qui pr&eacute;voit sa g&eacute;n&eacute;ralisation d&egrave;s 2024 et la transmission d&eacute;mat&eacute;rialis&eacute;e de certaines donn&eacute;es &agrave; l&#39;administration.&nbsp;

Un webinar anim&eacute; par Christopher Silly, avocat fiscaliste TGS France Avocats, et J&eacute;r&ocirc;me Grelli&eacute;, expert-comptable TGS France.&nbsp;

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Loi de finances 2022 et relance économique : quelles opportunités pour les dirigeants ?

Audit | Conseil | Expertise comptable | Fiscal & juridique | Expertise sociale & RH

BDO France

A l&#39;occasion de la nouvelle Loi de Finances, BDO Avocats vous propose un webinar&nbsp;&quot;Loi de Finances 2022&nbsp;et Actualit&eacute; Fiscale&quot;&nbsp;qui aura lieu le&nbsp;jeudi 13 janvier 2022.&nbsp;Celui-ci permettra de&nbsp;d&eacute;crypter&nbsp;les nouvelles mesures fiscales et leurs&nbsp;impacts&nbsp;sur la gestion quotidienne de votre entreprise.

Nos experts BDO Avocats vous pr&eacute;senteront les nouvelles dispositions et r&eacute;pondront &agrave; l&#39;ensemble de vos questions.

Ce webinar, organis&eacute; par BDO Avocats, sera anim&eacute; par :


	Sacha Boksenbaum, associ&eacute; et avocat sp&eacute;cialis&eacute; en fiscalit&eacute; des entreprises
	David Hirsch, associ&eacute; et avocat sp&eacute;cialis&eacute; en fiscalit&eacute; indirect, TVA et droit de douanes
	Cyril Klajer, associ&eacute; et avocat sp&eacute;cialis&eacute; en fiscalit&eacute; individuelle et mobilit&eacute; internationale
	Thomas Lermite, associ&eacute; et avocat sp&eacute;cialis&eacute; en fiscalit&eacute; des entreprises
	Sabine Sardou, associ&eacute;e et avocate sp&eacute;cialis&eacute;e en fiscalit&eacute; internationale et prix de transfert


Loi de Finances 2022 et actualité fiscale

La loi de finances pour 2022 rec&egrave;le deux mesures qui vont bouleverser des r&eacute;flexes acquis de longue date tant en mati&egrave;re de D&eacute;claration d&rsquo;Echanges de Biens (DEB) que de TVA &agrave; l&rsquo;importation. Et ce, d&egrave;s le 1er janvier prochain !

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1 - La DEB dispara&icirc;t au profit de deux d&eacute;clarations distinctes : l&rsquo;enqu&ecirc;te statistique, qui reprend le volet douanier de la DEB, et l&rsquo;&eacute;tat r&eacute;capitulatif fiscal pour les donn&eacute;es fiscales ;

2 &ndash; Le m&eacute;canisme jusqu&rsquo;alors optionnel de l&rsquo;autoliquidation de la TVA &agrave; l&rsquo;importation s&rsquo;applique de plein droit.

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Francis Lefebvre Formation vous propose de participer &agrave; un webinar qui aura lieu le mercredi 12&nbsp;janvier 2022 de 11h30 &agrave; 12h15 et qui r&eacute;pondra aux questions suivantes :


	Quelles diff&eacute;rences entre la DEB et les deux nouvelles d&eacute;clarations (enqu&ecirc;te statistique, &eacute;tat r&eacute;capitulatif fiscal) &agrave; souscrire ?
	Sur quelles plateformes souscrire ces nouvelles d&eacute;clarations ?
	Comment fonctionne l&rsquo;autoliquidation de la TVA &agrave; l&rsquo;importation ?
	Quels impacts sur la d&eacute;claration de TVA ?


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Pour aller plus loin nous vous proposons les formations suivantes : 


	TVA &agrave; l&rsquo;importation, DEB : les nouvelles r&egrave;gles &agrave; compter du 1er janvier 2022 (Classe Virtuelle)
	Pratique de la d&eacute;claration de TVA
	DEB, DES : d&eacute;claration, contr&ocirc;le et sanctions
	Les enjeux TVA et douane des &eacute;changes internationaux des biens
	Territorialit&eacute; de la TVA des livraisons de biens : les fondamentaux


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Ce webinar sera anim&eacute; par C&eacute;cile Bourgeois 

C&eacute;cile BOURGEOIS a d&rsquo;abord exerc&eacute; son activit&eacute; de fiscaliste au sein de grands cabinets internationaux pendant une vingtaine d&rsquo;ann&eacute;es. Elle est aujourd&#39;hui associ&eacute;e de la soci&eacute;t&eacute; Rheovatis Avocats &agrave; Paris. Son domaine d&#39;activit&eacute; couvre la fiscalit&eacute;, et plus pr&eacute;cis&eacute;ment la TVA. Tant du point de vue du conseil, que du contentieux, elle met son expertise au service des entreprises de tous les secteurs.

TVA à l’importation, DEB : ce qui change à compter du 1er janvier 2022

Gestion Electronique de Documents (GED) et Workflow

DocuWare

Nos conseils pour respecter les exigences de mise en conformit&eacute; sur tous vos documents cl&eacute;s&nbsp;: contrats, factures, bulletins de paie&hellip;

L&#39;archivage &eacute;lectronique vous permet de conserver et d&#39;acc&eacute;der &agrave; vos documents importants dans une armoire num&eacute;rique centralis&eacute;e. Vos documents sont ainsi accessibles rapidement, s&eacute;curis&eacute;s et p&eacute;rennis&eacute;s sur le long terme.

Mais quelles sont les r&egrave;gles en mati&egrave;re d&#39;archivage l&eacute;gal des documents : modes de conservation, types de documents, sp&eacute;cificit&eacute;s li&eacute;es aux documents contenant des donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel, dur&eacute;e l&eacute;gale de conservation ?

Ce webinar, organis&eacute; par DocuWare, &eacute;diteur de solutions de gestion documentaire et workflow, en partenariat avec le cabinet d&#39;avocats&nbsp;Derriennic Associ&eacute;s, dressera un point d&eacute;taill&eacute; sur le sujet, avec un focus plus particulier sur les documents de types contrats, factures, bulletins de paie.

Inscrivez-vous vite au webinar pour en savoir-plus !

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Archivage électronique des documents : quelles sont vos obligations légales ?

Prolongation et am&eacute;nagement de plusieurs mesures d&rsquo;accompagnement adopt&eacute;es dans le cadre de l&rsquo;&eacute;pid&eacute;mie de Covid-19, neutralisation des effets de la crise sanitaire sur les droits aux IJ, mise en &oelig;uvre du plan en faveur des travailleurs ind&eacute;pendants notamment avec la modernisation du statut de conjoint collaborateur, extension de la retraite progressive aux salari&eacute;s en forfait jours et aux mandataires sociaux&hellip;

Telles sont les principales mesures de la future loi de financement de la s&eacute;curit&eacute; sociale (LFSS) pour 2022. Parmi celles-ci, lesquelles pourront b&eacute;n&eacute;ficier &agrave; votre entreprise ou &agrave; vos clients&nbsp;? Lesquelles influeront sur la gestion des ressources humaines et sur la paie en 2022&nbsp;?

Avec ce webinaire anim&eacute; par El&eacute;onore Jouanneau et C&eacute;cilia D&eacute;caudin, les &Eacute;ditions Francis Lefebvre se proposent de vous pr&eacute;senter les principaux apports de la LFSS pour 2022.

Nous vous attendons nombreux pour &eacute;changer avec vous et r&eacute;pondre &agrave; vos &eacute;ventuelles questions sur cette nouvelle loi.

Pour aller plus loin, d&eacute;couvrez gratuitement&nbsp;Navis Social, notre solution documentaire en ligne de r&eacute;f&eacute;rence en droit social.

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