Les NFT : de nouveaux enjeux juridiques et fiscaux

Début 2021, seule une poignée de férus de cryptomonnaies savait ce qu’étaient les « non-fungible tokens » ou NFT. Aujourd’hui, plus personne ne peut passer à côté de ce phénomène dont les ventes ont dépassé les 13 milliards de dollars en 2021. Les NFT, qui évoluaient initialement dans le monde de la culture, poursuivent actuellement leur irrésistible ascension et s’étendent désormais à bien d’autres secteurs (audiovisuel, sport, mode, etc.), et ce n’est pas fini !

Alors, nouveau marché ou bulle spéculative ? A ce jour personne ne le sait. Mais il est certain que l’engouement pour ces nouveaux actifs nécessite de s’interroger sur leur encadrement juridique et fiscal.

La meilleure preuve en est l’adaptation de la loi sur la vente aux enchères publiques aujourd’hui ouverte aux biens incorporels et donc aux NFT.

Les NFT posent de nombreuses questions :

• Nature juridique des NFT
• Fiscalité des NFT
• NFT versus jetons au sens du code monétaire et financier 
• NFT versus œuvre d’art
• Comment acheter et vendre des NFT

Sans compter les premiers contentieux sur les NFT initiés par Hermes aux Etats-Unis.

Toutes les activités marchandes ou non marchandes, du droit du corporate à celui de l’immobilier, sont impactées par ce tsunami.

Pour en parler avec vous :

• Sophie Pasquesoone, avocate associée en charge du droit de la distribution pour les questions autour de la commercialisation des NFT
• Fabrice Rymarz, avocat associé en charge de la pratique fiscale qui traitera des questions de fiscalité et taxes des NFT
• Sonia Oudjhani-Rogez, avocat au sein de l'équipe bancaire et financière qui traitera tout particulièrement des questions de régulation financière des NFT
• Eric Barbry, avocat associé en charge de l’équipe IP/IT et Data qui abordera les questions relatives à la propriété intellectuelle

Le cabinet Racine aura également le plaisir d'accueillir Nadia Filali, responsable programme blockchain & cryptoactifs au sein du groupe Caisse des Dépôts, qui nous présentera les grands enjeux des NFT en propos introductif.