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Droit des affaires, droit économique

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LEGALVISION

Société étrangère en France :  que choisir entre succursales et bureau de liaison ?

Assurez la gestion des registres légaux avec Ubikap : obligations & outils pratiques

Cloix Mendès-Gil

30' pour tout comprendre : Rédiger son clausier DORA

L'équilibre parfait entre précision et ingéniosité du droit

Racine Avocats

Offrir davantage de transparence et un meilleur conseil aux clients particuliers dans un environnement durable et digital : tel est l’objectif des législateurs.Au niveau européen, des discussions sont en cours pour modifier la directive DDA, le règlement PRIIPS (retail investment strategy) et la directive sur la commercialisation à distance de services financiers. Au niveau national, la loi relative à l’industrie verte accroît le devoir de conseil en assurance-vie, imposant la prise en compte des préférences des assurés en matière de durabilité.La protection de la clientèle est également l’une des préoccupations majeures des régulateurs nationaux (ACPR et AMF), qui participent aux travaux législatifs et partagent de nombreuses publications en la matière destinées aux professionnels (position - recommandations) et au public (signalements, mises en garde).Enfin, au vu des décisions récentes de la Cour de cassation, les juridictions nationales jouent pleinement leur rôle de garantes du respect du devoir de conseil à l’égard des assurés.Dans ce contexte, nos experts en matière de réglementation et de contentieux assurantiels vous apportent leur éclairage sur ces nouveaux enjeux.Objectifs de ce webinar : Identifier les prochaines évolutions réglementaires en matière d’obligation d’information et de conseil aux particuliers Anticiper les attentes de l’ACPR et les contrôles à venir sur certains produits d’assurance destinés aux particuliers Décrypter les décisions récentes de la Cour de cassation en matière de devoir de conseil en assurance.

Assurances : Le rôle du régulateur et du juge en matière de protection de la clientèle des entreprises d'assurance

Accompagner la transformation numérique de votre entreprise grâce à la dématérialisation

ELO Digital Office

Les contrats jouent un rôle stratégique dans les relations avec les clients, fournisseurs, partenaires et employés d&#39;une entreprise. Pourtant, leur gestion reste souvent manuelle, avec l&#39;archivage et le suivi laissés à la charge des collaborateurs, ce qui peut engendrer des inefficacités et des risques.Au cours de ce webinaire, nous explorerons les nombreux bénéfices d&#39;une solution de gestion de contrats et les critères essentiels pour choisir celle qui vous accompagnera efficacement tout au long du cycle de vie des contrats. Nous aborderons des notions clés telles que :- l&#39;indexation de vos contrats pour une recherche rapide et efficace- l&#39;utilisation d&#39;un référentiel documentaire pour centraliser et sécuriser vos informations- comment maitriser le cycle de vie des contrats, de leur création à leur clôture ou résiliation- comment les signatures électroniques peuvent accélérer les processus de validation- comment superviser votre contrathèque pour garantir une gestion optimale Rejoignez-nous pour découvrir comment moderniser et sécuriser la gestion de vos contrats avec les outils de dématérialisation les plus performants d’aujourd’hui et de demain.

Choisir une solution de gestion de contrats : critères et avantages

Lefebvre Dalloz Compétences

L&rsquo;ann&eacute;e 2024 est marqu&eacute;e par de nombreux points en&nbsp;jurisprudence qui portent notamment sur les avant-contrats, la validit&eacute;, l&rsquo;ex&eacute;cution ou la fin des contrats.

Pour vous accompagner dans vos approches op&eacute;rationnelles sur ces th&eacute;matiques, Lefebvre Dalloz Comp&eacute;tences&nbsp;vous propose le mercredi 25 septembre &agrave; 10h, un webinar portant sur les derniers points marquants d&rsquo;actualit&eacute; en droit des contrats.

? En savoir plus sur l&#39;intervenant :&nbsp;

Jean-Baptiste Seube est Professeur &agrave; l&rsquo;universit&eacute; de La R&eacute;union et avocat au barreau de Saint-Denis. Il est co-auteur de l&rsquo;ouvrage &laquo;&nbsp;Technique contractuelle&nbsp;&raquo; chez Francis Lefebvre.

? Pour aller plus loin, d&eacute;couvrez nos formations :&nbsp;


	Journ&eacute;e d&rsquo;Actualit&eacute; et Atelier pratique Droit des Contrats
	Actualit&eacute; Droit des contrats
	Atelier pratique Droit des Contrats


Actualité en droit des contrats : les derniers points marquants

Les webinars les plus populaires en Droit sur Webikeo

L'édito Webikeo - Droit

🌟 Rejoignez-nous pour un webinaire exclusif sur la Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) !Découvrez les dernières évolutions légales et les nouvelles exigences procédurales pour 2024, avec des experts du Cabinet Racine et LegalVision. Elsa Charifi et Guillaume Thuleau vous guideront à travers les implications juridiques et sociales de la TUP, tandis qu’Emilie Quidort, Directrice des formalités chez LegalVision, vous donnera les clés pour réussir vos formalités. Plusieurs thèmes seront abordés au cours de cette session, notamment : ✔️ Le rappel du cadre légal entourant une TUP et les étapes clés pour la réaliser en 2024✔️ Les aspects du droit social dans le cadre d&#39;une TUP✔️ Les conseils avisés de nos experts pour bien réaliser vos formalités🗓️ Inscrivez-vous dès maintenant pour ne rien manquer !

Transmission universelle de patrimoine :  nouvelles exigences et pratiques en 2024

Audit | Conseil | Expertise comptable | Fiscal & juridique | Expertise sociale & RH

BDO France

Nouvelle l&eacute;gislature :&nbsp;Quels impacts&nbsp;&eacute;conomiques ?

L&rsquo;&eacute;t&eacute; 2024 aura &eacute;t&eacute; celui de la dissolution de l&rsquo;Assembl&eacute;e nationale. Les r&eacute;sultats des &eacute;lections l&eacute;gislatives n&rsquo;ont pas d&eacute;gag&eacute; de majorit&eacute; absolue cr&eacute;ant des incertitudes et de fortes interrogations concernant les mesures de politique &eacute;conomique mises en &oelig;uvre et le vote du budget &agrave; venir.

Dans un contexte d&rsquo;am&eacute;lioration progressive de la situation &eacute;conomique &agrave; travers le ralentissement du taux d&rsquo;inflation, la baisse des taux d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t et le retour de la croissance, dans quelle mesure cette &laquo;&nbsp;nouvelle donne politique&nbsp;&raquo; va-t-elle impacter la reprise &eacute;conomique&nbsp;? &nbsp;

Afin de r&eacute;pondre &agrave; ces questions, nous vous invitons &agrave; ce webinar exposant nos perspectives pour 2024 et 2025. Ce webinar est organis&eacute; par BDO et sera pr&eacute;sent&eacute; par Anne-Sophie Alsif, cheffe &eacute;conomiste de BDO.

D&eacute;roul&eacute; de la s&eacute;ance :

- Panorama de la situation &eacute;conomique mondiale ;

- Les perspectives de croissance et d&rsquo;inflation en Europe et en France&nbsp;;

- Analyse de l&rsquo;impact &eacute;conomique des diff&eacute;rentes mesures &eacute;conomiques propos&eacute;es par les groupes politiques &agrave; l&rsquo;Assembl&eacute;e nationale.

&nbsp;

A la suite de la pr&eacute;sentation, notre experte r&eacute;pondra &agrave; l&#39;ensemble de vos questions.

Nouvelle législature : quelles conséquences économiques ?

Tout savoir sur l’actualité juridique du monde digital

LegalWeb by HAAS Avocats

Vous vous demandez s&rsquo;il est encore utile aujourd&rsquo;hui de d&eacute;poser &agrave; titre de marque le nom de votre site Internet, de votre application ou de vos services . Vous vous demandez comment faire pour bien d&eacute;poser votre marque et en assurer une protection efficace&nbsp;dans un paysage num&eacute;rique en constante &eacute;volution ?

Rejoignez-nous pour un webinar o&ugrave; nous plongerons dans les aspects techniques et strat&eacute;giques du d&eacute;p&ocirc;t et de la protection des marques.

? Ce que vous allez d&eacute;couvrir :


	Les &eacute;tapes du processus de d&eacute;p&ocirc;t de marque, des recherches initiales aux formalit&eacute;s de d&eacute;p&ocirc;t.
	Les diff&eacute;rentes options de protection disponibles pour votre marque, en termes de signes &agrave; d&eacute;poser et de territoire de protection
	Les moyens de prot&eacute;ger votre marque, de lutter contre les atteintes et de valoriser votre marque.


Ne manquez pas cette opportunit&eacute; unique d&#39;acqu&eacute;rir des connaissances techniques essentielles pour prot&eacute;ger votre marque et assurer sa p&eacute;rennit&eacute; dans un environnement concurrentiel.

Inscrivez-vous d&egrave;s maintenant&nbsp;!

Comment bien déposer et protéger sa marque ?

Les rendez-vous incontournables pour rassembler les experts et les professionnels du droit

Connect Day Webikeo - Droit

&Agrave; l&#39;heure de la d&eacute;mat&eacute;rialisation des formalit&eacute;s d&#39;entreprises&nbsp;acc&eacute;l&eacute;r&eacute;e par le Guichet Unique, quelles sont les nouveaut&eacute;s pour les&nbsp;approbations de&nbsp;comptes annuels ?

Dans ce webinaire, nous ferons le point&nbsp;sur les sp&eacute;cificit&eacute;s &agrave; respecter pour cette &eacute;dition 2024 tout en identifiant les contraintes juridiques et&nbsp;les&nbsp;bonnes pratiques qui permettent de les r&eacute;aliser &laquo; 100% en ligne &raquo;. ?

Plusieurs th&egrave;mes seront abord&eacute;s au cours de cette session&nbsp;:

&nbsp; &nbsp; ✔️ L&rsquo;approbation des comptes&nbsp;: les &eacute;tapes &agrave; suivre&nbsp;

&nbsp; &nbsp; ✔️ Comment r&eacute;aliser son d&eacute;p&ocirc;t des comptes sur le Guichet Unique&nbsp;?

&nbsp; &nbsp; ✔️ Nos conseils pour &eacute;viter tout rejet du d&eacute;p&ocirc;t des comptes

Rejoignez Emilie Quidort, Directrice des formalit&eacute;s chez LegalVision qui sera accompagn&eacute;e de Pierre Faucon, expert-comptable et commissaire aux comptes, associ&eacute; de GMBA Walter Allinial pour cet &eacute;change exclusif !

Approbation et dépôt des comptes : les nouveautés pour 2024

Plongez au cœur de l'innovation avec PwC France et découvrez comment nos experts transforment les défis d'aujourd'hui en opportunités de demain

PwC France et Maghreb

Experts juridiques, restez inform&eacute;s de l&#39;actualit&eacute; en droit des soci&eacute;t&eacute;s !

Lors de ce webcast, vous seront pr&eacute;sent&eacute;es les nouveaut&eacute;s l&eacute;gislatives et r&eacute;glementaires en droit des soci&eacute;t&eacute;s&nbsp;notamment en mati&egrave;re d&#39;op&eacute;rations de restructurations domestiques et transfrontali&egrave;res.

Vous verrez&nbsp;ensuite les arr&ecirc;ts importants qui ont &eacute;t&eacute; rendus par la Cour de cassation&nbsp;en droit des soci&eacute;t&eacute;s au cours de l&#39;ann&eacute;e &eacute;coul&eacute;e&nbsp;et leurs implications pratiques.

Enfin, vous b&eacute;n&eacute;ficierez d&#39;une pr&eacute;sentation de&nbsp;la solution&nbsp;Corporate Compliance Automatis&eacute;e,&nbsp;ou le suivi juridique annuel des soci&eacute;t&eacute;s fran&ccedil;aises facilit&eacute; et fluidifi&eacute; gr&acirc;ce &agrave; la technologie.

L&#39;agenda en bref


	Op&eacute;rations de restructurations domestiques et transfrontali&egrave;res : point de situation
	Panorama jurisprudentiel&nbsp;en&nbsp;droit des soci&eacute;t&eacute;s 2023/2024 (pr&eacute;sentation des&nbsp;arr&ecirc;ts marquants)
	Pr&eacute;sentation de&nbsp;Corporate Compliance Automatis&eacute;e, solution de suivi juridique annuel automatis&eacute;


Inscrivez-vous d&egrave;s maintenatnt !

?️ Mercredi 15 mai

? 11h30-12h15 (45minutes)

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Approbation et dépôt des comptes : les nouveautés pour 2024

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Actualité juridique 2023/2024 en droit des sociétés