La délégation de pouvoir est un outil juridique indispensable permettant à un dirigeant ou à un cadre de transférer une partie de ses responsabilités à un collaborateur compétent. Elle vise à sécuriser l’entreprise sur le plan pénal, à clarifier les responsabilités, et à améliorer l’efficacité managériale.

Après avoir rappelé les fondements juridiques de la délégation de pouvoir, les intervenants expliqueront quand la mettre en place, comment la formaliser, et quelles sont les erreurs à éviter. Le webinar mettra également en lumière des cas pratiques illustrant l’importance de cette démarche, notamment en matière d’hygiène, de sécurité, de droit du travail ou d’environnement.

Les points clés suivants seront abordés:

Présentation de la délégation de pouvoirs

• Généralités sur les infractions pénales
• Les enjeux de la délégation de pouvoirs : contexte et objectifs
• Les mécanismes de responsabilité civile et pénale
• Les notions essentielles : délégation de pouvoirs, subdélégation, délégation de signature, mandat

Règles essentielles et points de vigilance

• La désignation du délégataire
• Les qualités du délégataire
• Le périmètre de la délégation de pouvoirs
• Les effets de la délégation de pouvoirs

La responsabilité pénale du délégant et du délégataire

• Les infractions prévues par le Code Pénal
• Les infractions prévues par le Code du travail
• Autres infractions

Les intervenants, respectivement associée en droit du travail et associé en droit des sociétés au sein du cabinet Cloix Mendès-Gil, permettront un regard croisé sur la délégation de pouvoir et ainsi de gérer ainsi au mieux le risque pénal en entreprise.