pages.titles.category

Droit public

public-law

LegalWeb by HAAS Avocats

Protection des enfants en ligne : Les enjeux juridiques et pratiques

LexisNexis

Le règlement des comptes en marchés publics de travaux : réflexes et bonnes pratiques

Au service des entreprises, des jeunes et des territoires

CCI Paris Île-de-France

Tous les sites Web et la plupart des applications mobiles ont besoin de suivre les internautes/mobinautes.

Pour des statistiques, des raisons techniques et surtout pour de la connaissance clients augmentée, les besoins sont nombreux... et stratégiques.

Cet atelier pratique vous servira à identifier comment mettre en oeuvre les cookies, les tags ou encore du fingerprinting au plus proche du RGPD et des enjeux de la protection des données ?

Programme :

Rappel du cadre légal
	Modalités pratiques de mise en oeuvre du tracking
	Retour d'expérience sur un site grand public distingué
Intervenant : 

Alexandre Eloy, Directeur des opérations - RGPD / GDPR - DPO - Alter Privacy Solutions 


Le RGPD change-t-il la donne pour les cookies : comment organiser le tracking des internautes en étant conforme ?

Dans ce webinar, un expert RGPD rappellera les contours de la Règlementation Générale sur la Protection des Données (RGPD), entrée en application le 25 Mai dernier.

Détenteurs de données sensibles, assureurs et intermédiaires d’assurance doivent être en conformité avec les exigences de cette nouvelle règlementation.

Spécifiquement adapté au secteur de l’assurance, ce webinar traitera de trois grandes interrogations que sont, la nécessité d’établir un registre des traitements, la notion de traitement licite, et l'information de la personne concernée.


RGPD : quelles spécificités pour l’assurance ? 

L’adoption du RGPD à l’échelle européenne a créé une profonde mutation du paysage de la protection des données personnelles au-delà même des frontières européennes. Six mois après l’entrée en vigueur de la réforme en mai 2018, le dispositif normatif du RGPD est désormais complété en France par l’adoption d’une « nouvelle » loi Informatique et libertés », dite LIL3, et de son décret d’application.

La LIL 3 dote la CNIL en tant qu’autorité de contrôle d’un nouveau dispositif normatif et de régulation. Dans l’attente d’une future ordonnance, Il est d’ores et déjà nécessaire pour l’ensemble des parties prenantes, les entreprises, les organismes, les responsables de traitements ou sous-traitants, de comprendre l’impact réel du nouveau texte. Cette évolution ouvre en effet une nouvelle voie bien au-delà de simples mises en cohérence du cadre juridique national en donnant une réelle marge de manœuvre à la CNIL.

Quelle que soit votre fonction, DPO, juriste ou responsable opérationnel, le Webinar proposé par les Editions Législatives et Dalloz Formation vous permettra d’aborder de manière interactive les questions qui se posent. La session sera animée par Maître Laurent Caron, Avocat à la Cour, DPO externe et membre du conseil d’administration de l’Association française des correspondants à la protection des données personnelles (AFCDP).

Pour y voir clair, rendez-vous le 28 septembre prochain à 12h pour assister au Webinar et poser toutes vos questions à notre expert, en live.


Protection des données personnelles : après le RGPD, quel est l’impact de LIL3 et de son décret d’application ? 

La Rédaction de La Gazette

Le règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai, pour toutes les collectivités territoriales. Vous devez donc tout mettre en place, désormais, pour vous y conformer. D’abord, parce qu’en cas de défaillance de votre part dans la protection des données de vos usagers (ou de vos agents !), vous pourrez être sanctionné par la Cnil ou les juridictions administratives. Mais aussi parce que vous pouvez faire de cette contrainte, une opportunité, à commencer par établir un lien de confiance entre les administrés et votre collectivité.

De quelles données s’agit-il ? Comment les repérer dans le système d’information ? Comment concrètement les protéger ? Qui est le délégué à la protection des données (DPD) ? Peut-on le mutualiser ? ….

Rejoignez notre webinair, le 5 juillet, pour recevoir des réponses à ces questions, et poser les vôtres à nos experts invités.


Les clés pour se conformer au RGPD

Votre établissement ou service du secteur social ou médico-social collecte de nombreuses données personnelles concernant vos usagers mais aussi vos salariés et vos multiples prestataires : éléments d’identification, informations relatives à la vie privée, données relatives à l’état de santé, etc.
Vous devez protéger ces données dans le respect du cadre contraignant fixé par le règlement européen dénommé RGPD en vigueur depuis le 25 mai dernier.

Ce Webinar est destiné à vous accompagner dans vos démarches de mise en conformité, qu’elles soient en préparation ou en voie de finalisation.


Secteur social et médico-social : êtes-vous en conformité avec le RGPD ?

La protection des donn&eacute;es personnelles n&rsquo;en finit plus de faire couler de l&rsquo;encre: c&rsquo;est d&eacute;sormais &agrave; la loi du 6 janvier 1978, dite &laquo;&nbsp;Informatique et libert&eacute;s&nbsp;&raquo;, d&rsquo;&eacute;voluer et de s&rsquo;adapter, pour assurer la mise en conformit&eacute; de notre droit national avec le RGPD.

Le Parlement examine un projet de loi en ce sens, dans l&rsquo;objectif d&rsquo;un texte d&eacute;finitif d&rsquo;ici le 25 mai 2018: c&rsquo;est dire si les choses vont vite. Et ce, alors m&ecirc;me que bon nombre d&rsquo;entreprises peinent d&eacute;j&agrave; &agrave; int&eacute;grer les nouvelles dispositions du RGPD.

&nbsp;

Dans ce contexte l&eacute;gislatif mouvant et complexe, mieux vaut se pr&eacute;parer, bien en amont du texte d&eacute;finitif, et s&rsquo;armer des connaissances indispensables pour garantir au plus vite la conformit&eacute; des entreprises aux nouvelles dispositions.

En partenariat avec les Editions L&eacute;gislatives et ELEGIA, Me Isabelle Cantero, Avocate et Administratrice de l&rsquo;AFCDP, synth&eacute;tise ainsi pour vous dans un webinar, les grandes lignes et enjeux du projet, ainsi que les impacts op&eacute;rationnels que certaines dispositions - si elles sont promulgu&eacute;es tel que le pr&eacute;voit le projet de loi &ndash; ne manqueront pas d&rsquo;avoir sur les entreprises.

Ce qui pourrait vous int&eacute;resser :


	R&egrave;glement europ&eacute;en sur les donn&eacute;es personnelles&nbsp;: &ecirc;tre en conformit&eacute; au 25 mai 2018 -&nbsp;Conf&eacute;rence le 12 avril 2018 -&nbsp;Informations et inscription : nous contacter
	Les impacts contractuels du &quot;RGPD&quot; - N&eacute;gocier et r&eacute;diger ses contrats informatiques conform&eacute;ment au &quot;RGPD&quot; - Atelier pratique le 13 avril 2018&nbsp;-&nbsp;Informations et inscription : nous contacter
	G&eacute;rer un contr&ocirc;le CNIL &agrave; l&#39;&egrave;re du &quot;RGPD&quot; -&nbsp;Atelier pratique le 13 avril 2018&nbsp;-&nbsp;Informations et inscription : nous contacter



RGPD et Projet de loi "CNIL 3" : qu’est-ce qui va changer pour votre entreprise ?

Marketeurs, agences de communication, experts-comptables, &eacute;diteurs d&rsquo;applications, startuppers et toutes entreprises &oelig;uvrant dans le digital, &agrave; partir du 25 mai 2018, votre responsabilit&eacute; administrative &eacute;volue en mati&egrave;re de traitement des donn&eacute;es. Avec l&rsquo;entr&eacute;e en vigueur du R&egrave;glement G&eacute;n&eacute;ral sur la Protection des Donn&eacute;es (RGPD), vous encourrez les m&ecirc;mes sanctions que vos clients responsables de traitements si vous ne respectez pas les exigences du R&egrave;glement europ&eacute;en.

Etes-vous pr&ecirc;ts&nbsp;? Avez-vous mis en place toutes les garanties&nbsp;? Les avocats du cabinet BRM membre de TGS France Avocats vous apporteront lors de cette session des conseils pratiques pour vous aider &agrave; vous mettre en conformit&eacute;. Le cabinet est labellis&eacute; CNIL et justifie d&rsquo;une exp&eacute;rience de 15 ans dans la protection des donn&eacute;es.


Protection des données (RGPD) : comment se mettre en conformité et rassurer vos donneurs d'ordre ?

Simplifiez votre complexité RH et Finance

Talentia Software

RGPD - Etes-vous pr&ecirc;ts ?

Le 25 mai 2018, le R&egrave;glement G&eacute;n&eacute;ral sur la Protection des Donn&eacute;es (RGPD) entrera en application dans tous les pays de l&#39;UE. Toutes les entreprises devront traiter les donn&eacute;es personnelles en leur possession avec la plus grande attention...
Votre organisation a-t-elle pris conscience des impacts de cette nouvelle contrainte, &ecirc;tes-vous pr&ecirc;t &agrave; y r&eacute;pondre&nbsp;?

Participez &agrave; notre webinar, pour comprendre ces changements apport&eacute;s par cette nouvelle l&eacute;gislation et vous projeter dans votre processus de mise en conformit&eacute;.


Tous les webinars Droit public

À la une