Cadeaux du CSE : que dit l'URSSAF sur les règles et les conditions ?
La rentrée scolaire est passée, Halloween approche, Noël suivra, la nouvelle année et les soldes ensuite… Tant d'occasions pour le Comité Social et Economique (CSE) de faire plaisir aux salariés de l'entreprise !
Mais quelles sont ses marges de manœuvre ? A-t-il réellement le droit de faire des cadeaux à n'importe quel moment de l'année ? Peut-il offrir des objets luxueux ou doit-il se contenter d'une boîte de chocolat ? Et qu'en est-il des chèques-cadeaux ?
Au cours de ce webinaire, Bérénice JARRY, consultante experte en gestion RH, vous donnera toutes les règles à connaître concernant l'octroi de cadeaux et/ou bons d'achats aux salariés de la part du CSE.
Programme :
- Quelles sont les missions du CSE ?
- À quelles occasions le CSE peut-il faire des cadeaux aux salariés ?
- Quels sont les cadeaux que le CSE peut offrir ?
- Quelles sont les conditions que le salarié doit remplir pour pouvoir bénéficier des cadeaux du CSE ?
- Est-ce qu'il y a des cotisations et/ou des impôts à payer lorsque le CSE fait des cadeaux ?
Consultante :
Diplômée d’un Master 2 Ingénierie des Ressources Humaines, Bérénice commence sa carrière en tant que chargée des ressources humaines dans des établissements où se mêlent droit privé et droit public. Attirée par la formation depuis toujours, elle a rejoint l’équipe de GERESO comme consultante permanente.
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