Comment appréhender la dématérialisation des accidents du travail et maladies professionnelles ?
La notification dématérialisée du taux de cotisation AT/MP devient obligatoire dès janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, sous peine de sanctions financières.
Les règles relatives aux ATMP ont connu de nombreuses évolutions sur le plan législatif, réglementaire et jurisprudentiel au cours des derniers mois.
Pour optimiser la gestion de vos AT/MP et sécuriser vos pratiques dans le cadre de la dématérialisation, nous vous proposons de faire le point sur ces nouvelles évolutions afin de faire face aux contraintes liées à la gestion des risques professionnelles.
L’objectif de ce Focus Actu ADP est de vous éclairer sur ce que vous pouvez faire et ce que vous ne devez pas faire dans le cadre de la procédure dématérialisée de reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Nous aborderons les points suivants :
- Appréhender l’impact de la dématérialisation et sa mise en œuvre dans la gestion des AT/MP
- Optimiser la relation avec les CPAM et l’impact de votre participation dans la procédure d’instruction
- Maitriser le risque et l’évolution du taux de cotisation AT/MP
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